Appel d'Offre PublicSource: TED

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Mamoudzou (976)
Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/09/2026

Informations clés

Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu
Mamoudzou (976)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 8 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 11/08/2026
  • Échéance : 14/09/2026
  • Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 12/08/2026
  • Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete, Travaux / BTP et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Mamoudzou, La Réunion et Mayotte

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 41, 77 et 90

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 10 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/08/2026.

Secteurs récurrents

  • Environnement / Espaces verts / Proprete4
  • Travaux / BTP3
  • Collectivites / Services publics2

Territoires cités

  • Mamoudzou1
  • La Réunion1
  • Mayotte1
  • Paris1

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
d967cdf3-f929-4275-b14b-fb08db32c25d
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu
Mamoudzou (976)
Publication
Date limite
Référence TED
00559602-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Description officielle
Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel.
Lieu d’exécution
Mamoudzou

Acheteur

Nom
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001739500018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79600000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
79600000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY

Références

Identifiant consultation
922a12bf-a2da-4240-b42a-408a83824b7e
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Le présent marché est soumis au droit français, seul applicable, et les tribunaux administratifs français sont seuls compétents . En cas de contentieux né de l’attribution ou relatif à l’exécution du présent marché, le juge du tribunal administratif de MAMOUDZOU est territorialement compétent et est le seul saisi du litige juridictionnel. · CPV 79600000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 41CPV 77CPV 90
Voir les appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete

Attendus Clés

Mise en place d'un accord-cadre à bons de commande permettant la mobilisation de profils experts en assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) dans les domaines de l'eau potable, de l'assainissement et des infrastructures publiques, au bénéfice des collectivités de Mayotte, via un dispositif de portage salarial.
Critères d'attribution: Performance environnementale | Performance environnementale

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
11/08/2026
Date limite
14/09/2026
Temps restant
8 jours
Fenêtre de réponse
34 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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