Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande de béton bitumineux pour l’entretien du réseau routier national à Mayotte

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Mamoudzou (976)
Lieu d'exécution : Mayotte (Mamoudzou - centres d’exploitation et d’intervention de la DEALM : Dzoumogné/ Bandraboua, Tsimkoura/ Chirongui, Kawéni/ Mamoudzou, Foungoujou/ Dzaoudzi-Labattoir ; lieux de livraison définis par bon de commande)
Source officielle : TED

Budget IA

<= 1 500 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

19/07/2026

Informations clés

Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu
Mamoudzou (976)
Budget
<= 1 500 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 2 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 23/06/2026
  • Échéance : 19/07/2026
  • Fenêtre de réponse : 26 jours

Profil acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

  • Dernière publication : 24/06/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 44113320

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture de béton bitumineux pour l’entretien du réseau routier national de Mayotte
  • Codes CPV : 44113320

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 24/06/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP3
  • Environnement / Espaces verts / Proprete2
  • Maintenance2

Intelligence acheteur

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AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
3df25a6f-6330-4ed0-814f-ceca29f11a63
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Lieu
Mamoudzou (976)
Publication
Date limite
Référence TED
00429963-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
Description officielle
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Lieu d’exécution
Mamoudzou

Acheteur

Nom
Direction de l'environnement, de l'aménagement, du logement et de la mer
Site acheteur
mayotte.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur
13001739500018

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
44113320
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
44113320

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée
180 DAY
Montant/plafond détecté
1 500 000 EUR

Références

Identifiant consultation
0fa81f79-0fc1-420a-a3ac-a427b8f8a9d5
Modalités de réponse
www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. · CPV 44113320 · Montant 1 500 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la fourniture de béton bitumineux (enrobés bitumineux) au fur et à mesure de l’émission de bons de commande, pour assurer l’entretien du réseau routier national à Mayotte (production fournisseurs, CEI de la DEALM et livraisons/sites définis par bons de commande).

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 1 500 000 €PlafondHT

Fourniture de béton bitumineux pour l’entretien du réseau routier national de Mayotte

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum, pour la fourniture de béton bitumineux (enrobés bitumineux) nécessaire à l’entretien du réseau routier national à Mayotte, avec production fournisseur et livraisons sur sites/lieux définis par bons de commande.

CPV 44113320

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

44113320
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Accord cadre à bon de commande pour la fourniture de béton bitumineux pour l'entretien du réseau routier nationale de Mayotte
Critères d'attribution: Délai | Délai

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
23/06/2026
Date limite
19/07/2026
Depuis la clôture
2 jours
Fenêtre de réponse
26 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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