Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes (accord-cadre à bons de commande)

Dinan Agglomération

Rennes (35)

Lieu d'exécution : Territoire de Dinan Agglomération (FRH01, France)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: Dinan Agglomération
Lieu: Rennes (35)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 61 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 44 jours

Profil acheteur

Dinan Agglomération a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90714000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes
Codes CPV : 90714000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Dinan AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Dinan Agglomération a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de Dinan Agglomération Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Ille-et-Vilaine Marchés publics Rennes

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: ca8fadc8-139f-4f68-9806-26529de2b2e0
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Dinan Agglomération
Lieu: Rennes (35)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00370880-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Dinan Agglomération
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description officielle: Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Lieu d’exécution: Rennes

Acheteur

Nom: Dinan Agglomération
Site acheteur: www.dinan-agglomeration.fr
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh
Identifiant acheteur: 20006898900140

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 90714000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 90714000

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH

Références

Identifiant consultation: 08843fd0-3cde-4ca2-929b-16228c3aaaa7
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes · Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. · CPV 90714000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.megalis.bretagne.bzh

Résumé de la consultation

Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif existantes (y compris sur demande expresse en soutien lors de campagnes « pollution »), avec intégration des données dans le logiciel métier de la collectivité et restitution de rapports de visite.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes

Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif (installations < 20 EH), conseil et information des usagers, mise à jour des données métiers et schémas de principe. Prestations également possibles ponctuellement, sur demande expresse, dans le cadre de campagnes pollution. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.

CPV 90714000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.