Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes (SPANC) – Dinan Agglomération

Dinan Agglomération

Côtes-d'Armor (22)

Lieu d'exécution : Territoire de Dinan Agglomération (65 communes)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 450 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Dinan Agglomération
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Budget: <= 450 000 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 31/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 11 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 31/05/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 45 jours

Profil acheteur

Dinan Agglomération a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 31/05/2026
Secteurs récurrents : Environnement / Espaces verts / Proprete et Nettoyage / Proprete

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 41, 77 et 90
Codes CPV de lots : 90714000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes
Codes CPV : 90714000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Dinan AgglomérationAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Dinan Agglomération a publié 6 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 31/05/2026.

Secteurs récurrents

Environnement / Espaces verts / Proprete4
Nettoyage / Proprete2

Marchés publics de Dinan Agglomération Appels d'offres Environnement / Espaces verts / Proprete Marchés publics Bretagne Marchés publics Côtes-d'Armor

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52875
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Dinan Agglomération
Lieu: Côtes-d'Armor (22)
Publication: 31/05/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-52875
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes
Description officielle: Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.
Acheteur: Dinan Agglomération
Lieu d’exécution: Département 22

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assainissement
CPV détecté: 90714000
CPV complémentaires: 90714000
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 31/05/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 15/07/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrôle de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif existantes · Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif. · CPV 90714000

Modalités et références

ID web: 26-52875
Contract folder ID: 08843fd0-3cde-4ca2-929b-16228c3aaaa7
Modalités de réponse: marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 22

Résumé de la consultation

Accord-cadre de services portant sur l’organisation et la réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif existantes sur le territoire de Dinan Agglomération, ainsi que, sur demande, des contrôles ponctuels dans le cadre de campagnes pollution, avec intégration des données dans le logiciel métier GREA et restitution des rapports.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 450 000 €PlafondHT

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes

Organisation et réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif (dispositifs ≤ 20 EH), conseil et information des usagers, mise à jour des données dans le logiciel GREA (Nexpublica), et sur demande expresse des contrôles dans le cadre de campagnes pollution ; intégration des données et transmission des rapports à Dinan Agglomération.

CPV 90714000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Environnement / Espaces verts / Proprete. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.