Appel d'Offre PublicSource: TED

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes (accord-cadre à bons de commande)

Dinan Agglomération
Rennes (35)
Lieu d'exécution : Territoire de Dinan Agglomération (FRH01, France)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur
Dinan Agglomération
Lieu
Rennes (35)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED
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Résumé de la consultation

Réalisation de contrôles périodiques de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif existantes (y compris sur demande expresse en soutien lors de campagnes « pollution »), avec intégration des données dans le logiciel métier de la collectivité et restitution de rapports de visite.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 150 000 €PlafondHT

Contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif existantes

Contrôle périodique de bon fonctionnement et de bon entretien des installations d’assainissement non collectif (installations < 20 EH), conseil et information des usagers, mise à jour des données métiers et schémas de principe. Prestations également possibles ponctuellement, sur demande expresse, dans le cadre de campagnes pollution. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum.

CPV 90714000

Attendus Clés

Réalisation des contrôles périodiques de bon fonctionnement des installations d'assainissement non collectif.

Planning prévisionnel

Publication31/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓
DUME ou DC1/DC2
✓
Déclaration sur l'honneur
✓
Attestations fiscales et sociales
✓
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