Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 25 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 29/06/2026
- Échéance : 31/07/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Évaluation des indemnités de résiliation et contreparties financières pour l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques anciennement concédées
DGEC
Puteaux (92)
Lieu d'exécution : 92 Hauts-de-Seine (Paris-La Défense/Puteaux, 92055)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
31/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DGEC
- Lieu
- Puteaux (92)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DGEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 29/06/2026
- Secteurs récurrents : Etudes / Ingenierie, Maitrise d oeuvre et Collectivites / Services publics
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 50 et 51
- Codes CPV de lots : 79212100
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (lot unique)
- Codes CPV : 79212100
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DGEC a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 29/06/2026.
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 5d024076-21a2-429c-97ae-9bb9ead89e0b
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DGEC
- Lieu
- Puteaux (92)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00447121-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DGEC
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Description officielle
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Lieu d’exécution
- Puteaux
Acheteur
- Nom
- DGEC
- Site acheteur
- www.dgec.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12008701000068
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 79212100
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Durée mentionnée
- 180 DAY
Références
- Identifiant consultation
- 61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- cf RC · Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · CPV 79212100
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
Résumé de la consultation
Mission d’expertise indépendante visant à évaluer, pour chaque ancien concessionnaire concerné, les indemnités dues au titre de la résiliation des concessions hydroélectriques et la contrepartie financière conduisant à l’attribution du droit d’exploitation des ouvrages et installations (dont la valeur est exprimée en intervalles avec montants minimum et maximum).
Lots (1)
LOT-0001
Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (lot unique)
Marché de prestations intellectuelles (prix mixtes) pour la réalisation d’une mission d’évaluation financière et d’expertise indépendante : (i) évaluer les indemnités de résiliation anticipée dues aux concessionnaires, (ii) évaluer la contrepartie financière à régler par les exploitants dans le cadre de l’attribution du droit réel, selon la méthodologie prévue par la loi. Livrables : rapports d’évaluation par concession exprimant des intervalles (min/max) + tableurs de calcul, réunions de restitution et présentations (dont CPT). Durée : 12 mois, reconductible une fois (12 mois) de manière expresse. CPV principal : 79212100-4.
CPV 79212100
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 50CPV 51
CPV détectés sur les lots
79212100
Attendus Clés
Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
Critères d'attribution: Environnemental 10% | Environnemental 10%
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 29/06/2026
- Date limite
- 31/07/2026
- Depuis la clôture
- 25 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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