Évaluation des indemnités de résiliation et contreparties financières pour l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques anciennement concédées
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mission d’expertise indépendante visant à évaluer, pour chaque ancien concessionnaire concerné, les indemnités dues au titre de la résiliation des concessions hydroélectriques et la contrepartie financière conduisant à l’attribution du droit d’exploitation des ouvrages et installations (dont la valeur est exprimée en intervalles avec montants minimum et maximum).
Lots (1)
Évaluation financière dans le cadre de la réforme de l’hydroélectricité (lot unique)
Marché de prestations intellectuelles (prix mixtes) pour la réalisation d’une mission d’évaluation financière et d’expertise indépendante : (i) évaluer les indemnités de résiliation anticipée dues aux concessionnaires, (ii) évaluer la contrepartie financière à régler par les exploitants dans le cadre de l’attribution du droit réel, selon la méthodologie prévue par la loi. Livrables : rapports d’évaluation par concession exprimant des intervalles (min/max) + tableurs de calcul, réunions de restitution et présentations (dont CPT). Durée : 12 mois, reconductible une fois (12 mois) de manière expresse. CPV principal : 79212100-4.
L'acheteur
DGEC
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 29/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 27,6 M €
- 20247 M € · 12 marchés
- 202515,4 M € · 14 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 3 marchés
- Services · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Etudes / Ingenierie2
- Maitrise d oeuvre2
- Collectivites / Services publics1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Critères d'attribution: Environnemental 10% | Environnemental 10%
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 5d024076-21a2-429c-97ae-9bb9ead89e0b
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Description officielle
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Lieu d’exécution
- Puteaux
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DGEC
- Site acheteur
- www.dgec.gouv.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Identifiant acheteur
- 12008701000068
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212100
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 61a4d3b8-02af-477b-b86f-6bb8a050c671
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · CPV 79212100
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
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