Évaluation des indemnités de résiliations et des contreparties financières liées à l’attribution du droit d’exploitation d’installations hydroélectriques
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 24 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Marché de prestations intellectuelles visant à désigner un/plusieurs experts indépendants pour évaluer, pour les contrats de concession hydroélectrique anciennement concédés de plus de 4,5 MW, (i) les indemnités dues par l’État en cas de résiliation anticipée et (ii) le montant des contreparties financières liées à l’attribution du droit réel sur les installations concernées, selon une méthodologie encadrée par la loi hydroélectricité votée en 2026.
Lots (1)
Évaluation des indemnités de résiliations et des contreparties financières (hydroélectricité > 4,5 MW)
Lot unique portant sur l’évaluation financière et l’expertise indépendante des indemnités dues par l’État aux concessionnaires au titre de la résiliation anticipée, ainsi que la valorisation du montant de la contrepartie financière due par les exploitants en vue de l’attribution du droit réel sur les ouvrages et actifs hydroélectriques anciennement concédés de plus de 4,5 MW. Livrables par concession (intervalles minimaux et maximaux), tableurs de calcul et présentation des résultats.
L'acheteur
DGEC/SD7
1 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 30/06/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 29
- Montant attribué
- 27,6 M €
- 20247 M € · 12 marchés
- 202515,4 M € · 14 marchés
- 2026en cours5,2 M € · 3 marchés
- Services · 29
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Maintenance1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-64079
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Evaluation indemnités de résiliations et contreparties financières de l’attribution du droit d’exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées de plus de 4.5 MW
- Description officielle
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées
- Acheteur
- DGEC/SD7
- Lieu d’exécution
- Département 92
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Audit
- CPV principal
- 79212100
- CPV complémentaires
- 79212100
- Critères d’attribution
- quality, cost, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 24 mois
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · Evaluation des indemnités de résiliations et contreparties financières de l'attribution du droit d'exploitation des installations hydroélectriques anciennement concédées · CPV 79212100
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 92, 75, 78, 94, 95, 93, 77
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