Destruction et traitement de marchandises douanières saisies
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 504 799 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Publication
- Avis TED
Le besoin
La DIPA confie la destruction de marchandises saisies par broyage ou incinération, selon leur nature et leur direction régionale d’origine. Les prestations couvrent les directions de Roissy Fret, Roissy Voyageurs et Orly, avec des modalités spécifiques de transport et de destruction sur site. Les opérations se déroulent sous surveillance douanière. Le titulaire assure également, lorsque cela s’applique, le tri, le recyclage et la traçabilité des déchets issus des prestations.
Lots (4)
Destruction par broyage des marchandises saisies à Roissy Fret et Voyageurs, hors stupéfiants
Enlèvement et transport des marchandises depuis les sites douaniers de Roissy, puis broyage sur le site de destruction du titulaire. Les déchets sont traités et valorisés lorsque cela est possible, notamment les D3E.
Incinération des produits stupéfiants de Roissy Fret et Voyageurs
Incinération des produits stupéfiants sur le site de destruction du titulaire. Le transport des marchandises jusqu’au site est assuré par les agents des douanes.
Destruction par camion broyeur sur les sites d’Orly
Broyage sur place des marchandises saisies à la Direction régionale des douanes d’Orly, sur deux sites concernés. Le titulaire assure le fonctionnement du camion broyeur et les pesées.
Incinération des marchandises saisies à Orly non broyables sur place
Incinération sur le site de destruction du titulaire des produits stupéfiants et des autres marchandises saisies ne pouvant être détruites par camion broyeur sur le site d’Orly. Le transport est assuré par les agents des douanes.
L'acheteur
DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 13/10/2026.
Secteurs récurrents
- Environnement / Espaces verts / Proprete1
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Consultation clôturée depuis 0 jour.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly
- Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3)
- D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4)
- Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 97792ce4-2f53-4058-ae6c-2e2de4d5033d
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation de prestations de destructions de marchandises saisies car prohibées, abandonnées ou confisquées sur le site de la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports (DIPA)
- Description officielle
- Dans le cadre de leur mission, les douaniers saisissent des marchandises que le futur soumissionnaire aura la charge de détruire régulièrement avec rigueur et discrétion pour toute la Direction Interrégionale des douanes de Paris-Aéroports regroupant la Direction Régionale des douanes de Roissy Fret, de Roissy Voyageurs et la Direction Régionale des douanes d'Orly. Ces destructions doivent être réalisées, pour la plus grande partie des marchandises saisies, par broyage sur le site de destruction du titulaire du marché pour les DR de Roissy Fret et Roissy Voyageurs (lot 1) et par broyage sur place pour la DR d'Orly par camion benne (lot 3). D'autre part, une destruction par incinération sur le lieu de destruction du titulaire du marché est également exigé pour les produits sensibles de la Direction Régionale de Roissy Fret et Voyageurs (lot 2) et de la Direction Régionale d'Orly (lot 4). Ces destructions, dans leur ensemble pour les 4 lots, se feront avec un encadrement douanier.
- Lieu d’exécution
- montreuil
Acheteur
4 éléments
- Nom
- DGDDI DI PARIS-AEROPORTS
- Site acheteur
- www.marches-publics.gouv.fr
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
- Identifiant acheteur
- 17950230700053
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 90513200
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 30
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
1 élément
- Identifiant consultation
- 24ab55c7-4143-41cc-b150-45582e53df16
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Destruction des marchandises saisies à la Direction régionale des Douanes de Roissy Fret et Voyageurs (hors produits sensibles) par broyage sur le lieu de destruction du titulaire du marché (lot 1) · Destruction de toutes les marchandises saisies à la Direction Régionale des douanes d'Orly par incinération pour toutes les marchandises ne pouvant être broyées sur place. L'incinération se déroulera sur le lieu de destruction du titulaire du marché. (lot 4) · CPV 90513200
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- ted.europa.eu
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