Formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes techniques DGAC (ICNA/IEEAC/IESSA/TSEEAC)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- <= 400 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 4 ans
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Conception et prestation de formations à distance visant la préparation des épreuves écrites et orales des concours internes et examens professionnels des corps techniques DGAC (ICNA/IEEAC/IESSA/TSEEAC), avec organisation, suivi pédagogique, devoirs par correspondance et livrables.
Lots (1)
Formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes techniques DGAC
Conception, organisation et réalisation de formations à la préparation des épreuves écrites scientifiques des concours internes ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC et examens professionnels du DGAC, incluant des modules à distance, devoirs par correspondance et bilans, avec supports et livrables.
L'acheteur
DGAC / SDRCH / PFCT
2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 09/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 226
- Montant attribué
- 219,5 M €
- 202477,9 M € · 86 marchés
- 202576 M € · 91 marchés
- 2026en cours65,6 M € · 49 marchés
- Services · 158
- Fournitures · 38
- Travaux · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 41 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.gouv.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-79079
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques de la DGAC
- Description officielle
- La précédente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante). Il s'agit donc d'une relance de cet accord cadre. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par tacite recon-duction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 400 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est passé sans montant minimum. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
- Acheteur
- DGAC / SDRCH / PFCT
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services
- CPV principal
- 80530000
- CPV complémentaires
- 80530000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Durée
- 4 ans
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 400 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la Direction générale de l'Aviation Civile (DGAC) · Réalisation de formations à la préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques à la DGAC · CPV 80530000 · Montant 400 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.gouv.fr
- Départements de diffusion
- 75
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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