Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes techniques DGAC (ICNA/IEEAC/IESSA/TSEEAC)

DGAC / SDRCH / PFCT

Paris (75)

Lieu d'exécution : Distanciel (formations à distance – DGAC/plattformes associées).

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 400 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur: DGAC / SDRCH / PFCT
Lieu: Paris (75)
Budget: <= 400 000 €
Date limite: 11/09/2026
Publication: 09/08/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 32 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 09/08/2026
Échéance : 11/09/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

DGAC / SDRCH / PFCT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 09/08/2026
Territoires cités : Paris

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 80530000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 80530000 et 80511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes techniques DGAC
Codes CPV : 80530000 et 80511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DGAC / SDRCH / PFCTAcheteur public

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGAC / SDRCH / PFCT a publié 2 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Territoires cités

Paris1

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Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-79079
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DGAC / SDRCH / PFCT
Lieu: Paris (75)
Publication: 09/08/2026
Date limite: 11/09/2026

Référence BOAMP: 26-79079
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 11/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Préparation aux épreuves écrites scientifiques des concours internes techniques des corps spécifiques de la DGAC
Description officielle: La précédente consultation à fait l'objet d'une déclaration sans suite pour motif d'intérêt général (concurrence insuffisante). Il s'agit donc d'une relance de cet accord cadre. Il s’agit d’un accord-cadre exécuté par l’émission de bons de commande, en application des articles R2162-2 alinéa 2 et R.2162-13 à 14 du code de la commande publique. L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il peut être reconduit 3 fois par tacite recon-duction pour de nouvelles périodes de 12 mois. Le montant maximum de l’accord-cadre est de 400 000 € HT pour la durée totale du marché, reconductions comprises. Il est passé sans montant minimum. Le représentant de l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats ayant déposé les offres les plus intéressantes, classées au regard des critères de jugement des offres indiquées ci-dessus. Les candidats seront informés par voie électronique des conditions d'organisation de la négociation ou de ses modalités.
Acheteur: DGAC / SDRCH / PFCT
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Prestations de services
CPV détecté: 80530000
CPV complémentaires: 80530000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 09/08/2026
Date limite: 11/09/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 17/09/2026
Montant/plafond détecté: 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Délais et voies de recours: - Référé précontractuel (article L551-1 à L551-12 et R551-1 à R551-6 du code de justice administrative), la requête devant être introduite avant la signature du présent marché. - Référé contractuel : à compter de la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché, conformément à l’article R551-7 du code de justice administrative. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat - Décision du Conseil d’Etat du 4 avril 2014 (Département du Tarn et Garonne, N° 358994) : les tiers au contrat sont recevables devant le juge du plein contentieux afin de contester le contrat. - Recours indemnitaire (article R421-1 et suivants du code de justice administrative), dans les deux mois à compter d'une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale. · CPV 80530000 · Montant 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-79079
Contract folder ID: f0a524f6-1ceb-47d1-997c-3c9c4564a0eb
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75

Résumé de la consultation

Conception et prestation de formations à distance visant la préparation des épreuves écrites et orales des concours internes et examens professionnels des corps techniques DGAC (ICNA/IEEAC/IESSA/TSEEAC), avec organisation, suivi pédagogique, devoirs par correspondance et livrables.

Lots (1)

LOT-0001

Formations à la préparation aux épreuves écrites et orales des concours internes techniques DGAC

Conception, organisation et réalisation de formations à la préparation des épreuves écrites scientifiques des concours internes ICNA, IEEAC, IESSA et TSEEAC et examens professionnels du DGAC, incluant des modules à distance, devoirs par correspondance et bilans, avec supports et livrables.

CPV 80530000CPV 80511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 80530000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.