Appel d'Offre PublicSource: TED

Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)

DGAC/DSNA/DO

Versailles (78)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: Versailles (78)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 14/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/06/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Maintenance CVC
Territoires cités : Versailles, Essonne et Hauts-de-Seine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DGAC/DSNA/DOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Maintenance1
Maintenance CVC1

Territoires cités

Versailles1
Essonne1
Hauts-de-Seine1
Paris1
Seine-Saint-Denis1

Marchés publics de DGAC/DSNA/DO Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 30b54392-bbea-41ac-a85f-b955cc98aa41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: Versailles (78)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00435804-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: DGAC/DSNA/DO
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80511000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 210 DAY
Montant/plafond détecté: 516 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 80511000 · Montant 258 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.