Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande (mono-attributaire) de prestations d’assistance pédagogique et de formations pour les subdivisions instruction de la DSNA - Région parisienne (SNA-RP)

DGAC/DSNA/DO

Versailles (78)

Lieu d'exécution : Région parisienne (lieux d’exécution précisés : Val-de-Marne, Val-d’Oise ; CDG, Le Bourget, Orly, CRNA Nord, service Aviation Générale)

Source officielle : TED

Budget estimé

<= 516 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

14/07/2026

Informations clés

Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: Versailles (78)
Budget: <= 516 000 €
Date limite: 14/07/2026
Publication: 24/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 53 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 24/06/2026
Échéance : 14/07/2026
Fenêtre de réponse : 20 jours

Profil acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Guadeloupe, Guyane et Martinique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752
Codes CPV de lots : 80511000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Prestations d’assistance pédagogique et formations pour le SNA-RP (lot unique)
Codes CPV : 80511000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DGAC/DSNA/DOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Guadeloupe1
Guyane1
Martinique1

Marchés publics de DGAC/DSNA/DO Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Yvelines Marchés publics Versailles

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 30b54392-bbea-41ac-a85f-b955cc98aa41
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: Versailles (78)
Publication: 24/06/2026
Date limite: 14/07/2026

Référence TED: 00435804-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Date limite: 14/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP)
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Lieu d’exécution: Versailles

Acheteur

Nom: DGAC/DSNA/DO
Site acheteur: versailles.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant acheteur: 12006401900074

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 80511000
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 80511000

Calendrier et montant

Publication: 24/06/2026
Date limite: 14/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Durée mentionnée: 210 DAY
Montant/plafond détecté: 516 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 80511000 · Montant 258 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.gouv.fr

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations d’assistance pédagogique et de formations adaptées, en présentiel (avec possibilité de distanciel selon les sessions), pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNA-RP), incluant notamment l’assistance méthodologique, l’assistance psychopédagogique individuelle et plusieurs modules de formation à destination des contrôleurs aériens et fonctions associées.

Lots (1)

Lot 1Budget: <= 516 000 €PlafondHT

Prestations d’assistance pédagogique et formations pour le SNA-RP (lot unique)

Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne en région parisienne (SNA-RP) et formations adaptées aux besoins des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP. Comprend notamment des formations (Instructeur Local, Clés pour la formation pratique instructeur/stagiaire, PC+2, Examinateur Vigie Trafic, Eval. sommative théorique, Chef d’Equipe, DADE, etc.) ainsi que des assistances (méthodologique pour l’élaboration des formations, psychopédagogique individuelle au CRNA Nord et sur le service AG).

CPV 80511000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

80511000

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne — région parisienne (SNA-RP), et de formations adaptées au besoin des contrôleurs aériens qualifiés dans les unités opérationnelles du SNA-RP

Délais