Calendrier de réponse
La consultation reste ouverte avec 20 jours avant l'échéance annoncée.
- Publication : 25/06/2026
- Échéance : 15/07/2026
- Fenêtre de réponse : 20 jours
Appel d'Offre PublicSource: BOAMP
Accord-cadre de services : assistance pédagogique et formations adaptées pour les subdivisions instruction de la navigation aérienne (SNA-RP)
DGAC/DSNA/DO
6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Lieu d'exécution : Région parisienne (Val de Marne, Val d'Oise) avec interventions notamment sur CDG, Le Bourget et Orly (SNA-RP)
Source officielle : BOAMP
Budget IA
<= 516 000 €
PlafondHT
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- DGAC/DSNA/DO
- Lieu
- 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
- Budget
- <= 516 000 €
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DGAC/DSNA/DO a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 25/06/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Maintenance CVC
- Territoires cités : Versailles, Essonne et Hauts-de-Seine
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 752
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DGAC/DSNA/DO a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/06/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements2
- Maintenance1
- Maintenance CVC1
Territoires cités
- Versailles1
- Essonne1
- Hauts-de-Seine1
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-62058
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DGAC/DSNA/DO
- Lieu
- 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-62058
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne
- Description officielle
- Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
- Acheteur
- DGAC/DSNA/DO
- Lieu d’exécution
- Département 75
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Formation
- CPV détecté
- 80511000
- CPV complémentaires
- 80511000
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00.000+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 516 000 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 80511000 · Montant 258 000 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-62058
- Contract folder ID
- 4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.gouv.fr
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 75, 91, 92, 93, 94, 78
Résumé de la consultation
Le marché porte, pour la région parisienne (SNA-RP), sur des prestations d’assistance pédagogique destinées aux subdivisions instruction des services de la navigation aérienne, ainsi que sur des formations spécifiques adaptées aux besoins des contrôleurs aériens qualifiés (et fonctions associées), via des sessions en présentiel et, le cas échéant, en distanciel selon les besoins.
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 752
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Ouvert
- Publication
- 25/06/2026
- Date limite
- 15/07/2026
- Temps restant
- 20 jours
- Fenêtre de réponse
- 20 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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