Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre de services : assistance pédagogique et formations adaptées pour les subdivisions instruction de la navigation aérienne (SNA-RP)

DGAC/DSNA/DO

6 départements (91, 92, 75, 93, +2)

Lieu d'exécution : Région parisienne (Val de Marne, Val d'Oise) avec interventions notamment sur CDG, Le Bourget et Orly (SNA-RP)

Source officielle : BOAMP

Budget IA

<= 516 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Budget: <= 516 000 €
Date limite: 15/07/2026
Publication: 25/06/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 26 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 25/06/2026
Échéance : 15/07/2026
Fenêtre de réponse : 21 jours

Profil acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.

Dernière publication : 06/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Maintenance
Territoires cités : Guadeloupe, Guyane et Martinique

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DGAC/DSNA/DOAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DGAC/DSNA/DO a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 06/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements2
Environnement / Espaces verts / Proprete1
Maintenance1

Territoires cités

Guadeloupe1
Guyane1
Martinique1

Marchés publics de DGAC/DSNA/DO Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Île-de-France Marchés publics Essonne Marchés publics Hauts-de-Seine Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-62058
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu: 6 départements (91, 92, 75, 93, +2)
Publication: 25/06/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence BOAMP: 26-62058
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Prestations d’assistance pédagogique pour les subdivisions instruction des services de la navigation aérienne
Description officielle: Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Acheteur: DGAC/DSNA/DO
Lieu d’exécution: Département 75

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Formation
CPV détecté: 80511000
CPV complémentaires: 80511000
Critères d’attribution: environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 25/06/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 12:00:00.000+02:00
Fin de diffusion: 31/07/2026
Montant/plafond détecté: 516 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Les recours contentieux ouverts aux candidats sont les suivants : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. · CPV 80511000 · Montant 258 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-62058
Contract folder ID: 4bb24fa9-62ab-4266-8920-a62943a9c3d5
Modalités de réponse: www.marches-publics.gouv.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 75, 91, 92, 93, 94, 78

Résumé de la consultation

Le marché porte, pour la région parisienne (SNA-RP), sur des prestations d’assistance pédagogique destinées aux subdivisions instruction des services de la navigation aérienne, ainsi que sur des formations spécifiques adaptées aux besoins des contrôleurs aériens qualifiés (et fonctions associées), via des sessions en présentiel et, le cas échéant, en distanciel selon les besoins.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.