Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Services bancaires : gestion des comptes, de la trésorerie et encaissement des loyers (numéraire et autres moyens de paiement) pour Deux-Sèvres Habitat

Deux-Sèvres Habitat
Poitiers (86)
Lieu d'exécution : Patrimoine de Deux-Sèvres Habitat sur le département des Deux-Sèvres (79)
Source officielle : TED

Budget estimé

350 000 €

Estimé

Date Limite de réponse

02/07/2026

Informations clés

Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Lieu
Poitiers (86)
Budget
350 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 27/05/2026
  • Échéance : 02/07/2026
  • Début prévisionnel : 30/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 23/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Etudes / Ingenierie et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Niort et Poitiers

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 66110000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Services bancaires, gestion de compte, de la trésorerie et encaissement des loyers pour Deux-Sèvres Habitat
  • Codes CPV : 66110000

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Deux-Sèvres Habitat a publié 8 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP7
  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Niort1
  • Poitiers1

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 02/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
fb99690e-9045-4d0f-af57-82740f80b597
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Lieu
Poitiers (86)
Publication
Date limite
Référence TED
00365094-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Deux-Sèvres Habitat
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT
Description officielle
La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive ; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU.
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

Nom
Deux-Sèvres Habitat
Site acheteur
poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
34761606200019

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
66110000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
66110000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
120 DAY
Montant/plafond détecté
350 000 EUR

Références

Identifiant consultation
afba23f3-dc69-4fc7-ab6e-402ef0c004cc
Modalités de réponse
www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001
SERVICES BANCAIRES, GESTION DE COMPTE, DE LA TRESORERIE ET DE L'ENCAISSEMENT DES LOYERS EN NUMERAIRES POUR LE COMPTE DE DEUX-SEVRES HABITAT · La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire. Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…). Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation. Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir. Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat. A titre purement indicatif et non contractuel, voici quelques données relatives aux volumes mensuels d'opérations d'encaissement et de décaissement : • Paiements des fournisseurs par virements 1 200 • Paiements des fournisseurs par prélèvements : 800 • Paiements des salaires par virements : 180 • Encaissements des loyers par chèque : 300 • Encaissements des loyers en espèces : 250 • Encaissement des loyers par virement bancaire : 1 150 • Encaissement par carte bancaire via le site internet de DSH : 550 • Encaissement par carte bancaire via un TPE : 110 • Encaissement des loyers par prélèvement automatique : 5 900 • Encaissement des loyers par TIP : 75 • Encaissement des loyers par TIP/Chèques : 50 La carte d'implantation du patrimoine de Deux-Sèvres Habitat est jointe au DCE. La description des prestations attendues est formulées au CCP et au BPU. · CPV 66110000 · Montant 350 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Tenue des comptes bancaires de Deux-Sèvres Habitat, gestion des flux de trésorerie à court terme et traitement des encaissements/décaissements (dont encaissement des loyers, y compris en numéraire) avec exigences d’EDI/dématérialisation et d’accueil physique des clients, sur le département des Deux-Sèvres.

Lots (1)

LOT-0001

Services bancaires, gestion de compte, de la trésorerie et encaissement des loyers pour Deux-Sèvres Habitat

Tenue du ou des comptes bancaires de Deux-Sèvres Habitat, gestion des flux de trésorerie à court terme et encaissement des loyers (numéraire, virements, prélèvements SEPA, TIP, cartes bancaires, terminaux de paiement), avec accueil physique des clients et exigences de dématérialisation/EDI pour intégration dans les systèmes de l’Office. Marché ordinaire non fractionné.

CPV 66110000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

66110000
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

La présente consultation concernent la tenue du ou des compte(s) bancaire(s) de Deux-Sèvres Habitat, la gestion des flux de trésorerie, de la trésorerie à court terme et l'encaissement des loyers en numéraire
Les prestations attendues sont les suivantes : - Gestion du ou des comptes ouverts (frais de tenue de compte, consultations de comptes, éditions de relevés, téléchargement d'écritures, moyens de paiements, cartes bancaires, etc…) ; - Gestion des encaissements et décaissements des tiers non locataires (fournisseurs, collectivités, Etat, etc…)
Ces mouvements pourront être réalisés par le biais de virements, chèques, cartes bancaires, paiement internet, ou tout autre solution de paiement sécurisée correspondant aux besoins de l'Office ; - Gestion des encaissements et décaissements des loyers des tiers locataires, en numéraire, par virement, prélèvement automatique, TIP, TIP Chèque, carte bancaire, terminaux de paiement, sans que cette liste soit exhaustive; - Gestion de la trésorerie à court terme de l'Office dans le respect de la réglementation en vigueur pour les Offices Publics de l'Habitat, et notamment de l'article L 421-18 du code de la construction et de l'habitation
Cette gestion devra également respecter les évolutions réglementaires à venir
Le titulaire devra accueillir physiquement les clients de Deux-Sèvres Habitat
Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
27/05/2026
Date limite
02/07/2026
Depuis la clôture
65 jours
Fenêtre de réponse
36 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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