Appel d'offres publicOuvert · J-37

Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA

Deux-Sèvres Habitat
Poitiers (86)
Remise des offres
Dans 37 jours
Durée
120 DAY
Dépôt des offres
www.achatpublic.com
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD SELIA. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 3 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 320 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.

L'acheteur

Deux-Sèvres Habitat

9 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 13/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2019 un marché sur le même code CPV, qui est arrivé à échéance en 2023.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
11
Montant attribué
906,6 k €
  • 20240 € · 0 marché
  • 20250 € · 0 marché
  • 2026en cours906,6 k € · 11 marchés
  • Services · 11

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP8
  • Etudes / Ingenierie4
  • Collectivites / Services publics3

Territoires cités

  • Niort1
  • Poitiers1

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  1. Publication de l’avis

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    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

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    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD SELIA
  • L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture
  • Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]
  • Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents»
  • La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP
  • Critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché. | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont é

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

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Source
TED
Référence source
c98e852f-6c5e-489e-b7c5-a829153c2e05
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Lot 3 Fourniture et acheminement d'Electricité sur le réseau SELIA
Description officielle
Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur.
Lieu d’exécution
Poitiers

Acheteur

4 éléments
Nom
Deux-Sèvres Habitat
Site acheteur
poitiers.tribunal-administratif.fr
Profil acheteur
www.achatpublic.com
Identifiant acheteur
34761606200019

Procédure

5 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
9310000, 65300000, 9123000, 65200000
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
12 h 00
Durée
120 DAY
Montant ou plafond
5 920 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
1c01ee2f-804a-4afc-815d-ae43a475bace
Dépôt des offres
www.achatpublic.com

Lots

1 élément
LOT-0001
Lot 1 Fourniture et acheminement de Gaz Naturel · Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur les points de livraison de Deux-Sèvres Habitat raccordés au réseau du GRD ENEDIS. L'acheminement et la fourniture d'Electricité alimentant les points de livraison comprennent : - La fourniture complète en énergie électrique des points de livraison C2, C4 et C5 alimentant les bâtiments du POUVOIR ADJUDICATEUR indiqués en annexe au CCATP ; - L'accès au réseau public de distribution et son utilisation pour les points de livraison dans le cadre d'un contrat unique ; - La mission de responsable d'équilibre inclue dans le prix de la fourniture en énergie électrique ; - Les services associés à cette fourniture. Les caractéristiques générales des prestations attendues sont décrites dans le présent cahier des clauses administratives et techniques particulières [CCATP]. Elles seront précisées dans les marchés conclus sur le fondement du présent accord-cadre, dénommés «marchés subséquents». La liste des points de livraison exploités par l'Office est fournie en annexe du CCATP. L'accord-cadre sera conclu sans minimum et avec un maximum fixé en quantité à 19 000 MWh pour la durée de maximale de l'accord-cadre. A titre purement indicatif, la valeur totale estimative des marchés subséquents passés en application de l'accord-cadre est de 2 100 000 euro(s) H.T. L'accord-cadre sera conclu avec 5 titulaires maximum, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'une notation supérieure à 70/100, cette limitation ayant pour objectif d'assurer une mise en concurrence effective tout en garantissant une exécution optimale de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de prise d'effet de l'accord-cadre : 18 janvier 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. Date prévisionnelle de début de fourniture en application du marché subséquent n°1 : 1er septembre 2027. Cette date est prévisionnelle et n'engage pas l'acheteur. · CPV 9123000, 65200000, 9310000, 65300000 · Montant 3 500 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
www.achatpublic.com

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