Appel d'Offre PublicSource: TED
Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
Département du Var
Marseille (13)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
15/07/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département du Var
- Lieu
- Marseille (13)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR.
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Attendus Clés
La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR
Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental
Critères d'attribution: Cotisation | Cotisation
Planning prévisionnel
Publication28/05/2026
Démarrage des prestations31/12/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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