Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Département du Var

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

15/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Var
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 15/07/2026
Publication: 28/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 52 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 28/05/2026
Échéance : 15/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Département du Var a publié 101 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var, Bouches-du-Rhône et Marseille

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département du VarAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Var a publié 101 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements59
Travaux / BTP52
Etudes / Ingenierie32

Territoires cités

Var13
Bouches-du-Rhône5
Marseille1
Saint-Maximin-la-Sainte-Baume1
Alpes-Maritimes1

Marchés publics de Département du Var Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

Intelligence acheteur

Consultez l'activité d'achat de cet organisme

Retrouvez ses marchés attribués sur trois ans et les types d'achats observés avant de poursuivre votre qualification.

Voir la page acheteur

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 15/07/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 45bcc304-5204-4892-884e-3541f8b8288f
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Var
Lieu: Marseille (13)
Publication: 28/05/2026
Date limite: 15/07/2026

Référence TED: 00368301-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département du Var
Date limite: 15/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
Description officielle: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Département du Var
Site acheteur: var.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 50EB5560-971B-1E16-BD3F50EA7303F44B

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 66516400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 66516400

Calendrier et montant

Publication: 28/05/2026
Date limite: 15/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 3 400 000 EUR

Références

Identifiant consultation: b9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var · Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché · CPV 66516400 · Montant 3 400 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR

Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Critères d'attribution: Cotisation | Cotisation

Délais