Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Département du Var

Var (83)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département du Var
Lieu: Var (83)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 16/07/2026
Publication: 29/05/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 6 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 29/05/2026
Échéance : 16/07/2026
Fenêtre de réponse : 48 jours

Profil acheteur

Département du Var a publié 90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 21/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Var, Marseille et Draguignan

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département du Var a publié 90 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 19 encore ouverts. Dernière publication détectée : 21/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements56
Travaux / BTP46
Etudes / Ingenierie27

Territoires cités

Var14
Marseille3
Draguignan2
Bouches-du-Rhône1

Marchés publics de Département du Var Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Var

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-52385
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département du Var
Lieu: Var (83)
Publication: 29/05/2026
Date limite: 16/07/2026

Référence BOAMP: 26-52385
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 16/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var
Description officielle: Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Acheteur: Département du Var
Lieu d’exécution: Département 83

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66516400
CPV complémentaires: 66516400
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/05/2026
Date limite: 16/07/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 16/07/2026
Montant/plafond détecté: 3 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0000: Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var · Voies et délais de recours: - référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du CJA), - référé contractuel (articles L.551-13 et s. du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt CE du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché · CPV 66516400 · Montant 3 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-52385
Contract folder ID: b9099e8e-7aec-4dea-ba45-f751768e57c5
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 83

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.