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Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Assurance « responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du département du Var

Département du Var
Var (83)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/07/2026

Informations clés

Acheteur
Département du Var
Lieu
Var (83)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Résumé de la consultation

La consultation porte sur la mise en place d'une couverture d'assurances « Responsabilité civile et risques annexes » pour les besoins du Département du VAR. Le financement de la prestation est assuré par le budget départemental

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication29/05/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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