Échéance clôturée
La consultation est clôturée depuis 82 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.
- Publication : 25/03/2026
- Échéance : 06/05/2026
- Fenêtre de réponse : 42 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d’usagers et de véhicules
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Melun (77)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Lieu
- Melun (77)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 09/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
- Territoires cités : Melun et Val-de-Marne
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 43, 44 et 45
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements8
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Territoires cités
- Melun2
- Val-de-Marne2
AO clôturé
La réponse à cette consultation n'est plus possible.
La date limite est passée depuis le 06/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.
Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- d97bf88f-09f5-4e0c-bc0b-a671f33e0da5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Lieu
- Melun (77)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00210531-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d’usagers et de véhicules
- Description officielle
- Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois (période initiale et reconduction) : 290 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois (période initiale et reconduction) : 1 160 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée aux articles 2.1.3 et 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché . L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
- Lieu d’exécution
- Melun
Acheteur
- Nom
- DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Site acheteur
- www.valdemarne.fr
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
- Identifiant acheteur
- 22940028800010
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79311200, 30144300
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 30144300
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
- Montant/plafond détecté
- 2 320 000 EUR
Références
- Identifiant consultation
- 9c2e37c0-036f-4f2c-8927-3bab636b84fe
- Modalités de réponse
- marches.maximilien.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- buyer-categories · En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 79311200, 30144300 · Montant 2 320 000 EUR
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.maximilien.fr
Résumé de la consultation
Il s'agit des prestations de recueil de données, enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau du département du Val-de-Marne (voiries départementales et communales), et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des résultats :
- Enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements
- Comptages temporaires
- Mesures de temps de parcours
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
Attendus Clés
Il s'agit des prestations de recueil de données, enquêtes et de comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules sur la voirie et le réseau du département du Val-de-Marne (voiries départementales et communales), et éventuellement sur le territoire des communes limitrophes au département, incluant le traitement et la présentation des résultats :
- Enquêtes générales de circulation et/ou de déplacements
- Comptages temporaires
- Mesures de temps de parcours
Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement | Performances en matière de protection de l'environnement
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 25/03/2026
- Date limite
- 06/05/2026
- Depuis la clôture
- 82 jours
- Fenêtre de réponse
- 42 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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