CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.maximilien.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'art. Il appartient à l'organisme de contrôle de s'assurer du respect de ces prescriptions techniques. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure daquama-2025-19 publiée le 07 janvier 2026 au BOAMP (avis n°26-640) et au JOUE (avis n°6249-2026).
L'acheteur
DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication : 24/08/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 346
- Montant attribué
- 460,8 M €
- 2024254,1 M € · 154 marchés
- 202569,9 M € · 102 marchés
- 2026en cours136,9 M € · 90 marchés
- Services · 196
- Fournitures · 93
- Travaux · 57
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements9
- Environnement / Espaces verts / Proprete3
- Etudes / Ingenierie3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 46 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.maximilien.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-67437
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- CONTRÔLE TECHNIQUE DU DISPOSITIF D’AUTOSURVEILLANCE réglementaire DU SYSTÈME DE COLLECTE DU DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Description officielle
- Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'art. Il appartient à l'organisme de contrôle de s'assurer du respect de ces prescriptions techniques. Ce marché est une relance suite à la déclaration sans suite de la procédure daquama-2025-19 publiée le 07 janvier 2026 au BOAMP (avis n°26-640) et au JOUE (avis n°6249-2026).
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
- Lieu d’exécution
- Département 94
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assainissement, Surveillance
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000, 71335000
- Critères d’attribution
- quality, price, environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 720 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrôle technique du dispositif d'autosurveillance réglementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne · La présente consultation concerne le contrôle technique du dispositif d'autosurveillance règlementaire du système de collecte du Département du Val-de-Marne. Le marché a pour objet la réalisation de contrôles techniques du dispositif d'autosurveillance règlementaire (appareils de métrologie, validité de la donnée, documents réglementaires, procédures) du système d'assainissement du Département du Val-de-Marne tel qu'il est défini dans l'arrêté du 21 juillet 2015 relatif aux systèmes d'assainissement collectif, modifié par l'arrêté du 10 juillet 2024 et complété le cas échéant des exigences de suivi imposées par l'arrêté préfectoral en date du 16 novembre 2018, au regard des objectifs environnementaux et usages sensibles des masses d'eau réceptrices et des masses d'eau aval. Ce contrôle permettra de vérifier la conformité des dispositifs vis-à-vis des prescriptions techniques de l'agence de l'eau Seine-Normandie et d'évaluer leur fiabilité sur les bases des conclusions qui seront rapportées dans le rapport-type présenté en annexe 5 du CCTP (Rapport de Contrôle Des Dispositifs d'Autosurveillance Système de collecte). A noter que l'Agence de l'Eau Seine Normandie (AESN) se base, dans ces prescriptions techniques, sur 3 référentiels : - Le référentiel réglementaire ; - Le référentiel normatif ; - Le référentiel relatif aux règles de l'art. Il appartient à l'organisme de contrôle de s'assurer du respect de ces prescriptions techniques. · CPV 71300000, 71335000
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.maximilien.fr, melun.tribunaladministratif.fr, marches.maximilien.fr
- Départements de diffusion
- 94
Voies de recours
1 élément
- Recours
- En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
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