Appel d'offres publicClôturé

Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes

Département du Val-de-Marne
Vincennes (94)
Remise des offres
Consultation clôturée
Durée
6 mois
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.

L'acheteur

Département du Val-de-Marne

79 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 14 encore ouverts. Dernière publication : 01/11/2026.

Tous ses marchés

Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
346
Montant attribué
299,7 M €
  • 2024167,4 M € · 154 marchés
  • 202561,1 M € · 102 marchés
  • 2026en cours71,2 M € · 90 marchés
  • Services · 196
  • Fournitures · 93
  • Travaux · 57

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements39
  • Travaux / BTP37
  • Maintenance27

Territoires cités

  • Val-de-Marne7
  • Melun6
  • Vitry-sur-Seine1

Toute l’activité d’achat

Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation clôturée depuis 75 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    À récupérer sur la plateforme de l’acheteur

    Source officielle

  3. Remise des offres

    Dépôt sur marches.maximilien.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols
  • Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs
  • Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie
  • Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres
  • L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
  • Critères d'attribution: Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités de prise en charge d'une démarche environnementale | Modalités d

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
9416dbd7-5aa4-42ab-8baa-d9ef5bb31721
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Marché de prestations de services d'assurance pour l'opération de dépollution des sols et de démolition de bâtiments dans le cadre de la reconstruction du collège "Antoine de Saint-Exupéry" à Vincennes
Description officielle
L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité.
Lieu d’exécution
Vincennes

Acheteur

3 éléments
Nom
Département du Val-de-Marne
Profil acheteur
marches.maximilien.fr
Identifiant acheteur
22940028800010

Procédure

6 éléments
Type de procédure
Procédure ouverte
Nature du marché
Services
CPV principal
66516000
CPV complémentaires
66516000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

5 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
6 mois

Références

2 éléments
Identifiant consultation
62b1087f-0c86-43b4-bd78-f6c52ee04c15
Dépôt des offres
marches.maximilien.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
« RESPONSABILITE CIVILE DU MAITRE D’OUVRAGE » 1ère Ligne et Prestation Supplémentaire Eventuelle : « préfinancement des polices de responsabilité civile des constructeurs » · L'objet du marché est une prestation de services d'assurance dans le cadre des travaux de démolition et de dépollution des sols. Pour le lot n°1, la réponse à une prestation supplémentaire éventuelle imposée est obligatoire, celle-ci intervient en préfinancement des polices de Responsabilité Civile des constructeurs, lorsque la responsabilité de l'assuré est recherchée du fait de dommages causés à un Tiers imputables aux constructeurs. Il garantit, dès que le montant du dommage indemnisable aura été déterminé, le paiement par avance, franchise déduite, de l'indemnité due au Tiers lésé, pour le compte des constructeurs éventuels responsables desdits dommages, dont la responsabilité leur seraient imputables dans le cadre de l'Activité garantie. Cette PSE sera prise en compte pour l'évaluation et le classement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une réponse incomplète constituera un motif d'irrégularité. · CPV 66516000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
marches.maximilien.fr

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Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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