Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE

Val-de-Marne (94)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/05/2026

Informations clés

Acheteur: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/05/2026
Publication: 26/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 26/03/2026
Échéance : 07/05/2026
Fenêtre de réponse : 42 jours

Profil acheteur

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Environnement / Espaces verts / Proprete et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Melun et Val-de-Marne

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE a publié 13 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements8
Environnement / Espaces verts / Proprete3
Etudes / Ingenierie3

Territoires cités

Melun2
Val-de-Marne2

Marchés publics de DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Val-de-Marne

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-30561
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Lieu: Val-de-Marne (94)
Publication: 26/03/2026
Date limite: 07/05/2026

Référence BOAMP: 26-30561
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules
Description officielle: Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1º, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Cet accord-cadre sera mono-attributaire et fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Montant minimum par période de 24 mois (période initiale et reconduction) : 290 000 euros HT et montant maximum par période de 24 mois (période initiale et reconduction) : 1 160 000 euros HT. La valeur estimée mentionnée aux articles 2.1.3 et 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché . L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 24 mois à compter de sa date de notification. Il pourra faire l'objet d'une reconduction tacite pour un délai de 24 mois à compter de la date de fin de la période initiale sans que sa durée maximale en puisse excéder 4 ans. L'attention des candidats est donc appelée sur le fait qu'en application des dispositions de l'article L. 2112-2 du Code de la commande publique, le titulaire du marché aura l'obligation, dans le cadre de l'exécution du marché, de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans les conditions précisées à l'article 12 du CCAP. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
Acheteur: DÉPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE
Lieu d’exécution: Département 94

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Sondage, enquête
CPV détecté: 79311200
CPV complémentaires: 79311200, 30144300
Critères d’attribution: quality, price, sociaux, environnementaux
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 26/03/2026
Date limite: 07/05/2026
Heure limite: 16:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/05/2026
Montant/plafond détecté: 2 320 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://telerecours.fr. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ; Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. · CPV 79311200, 30144300 · Montant 2 320 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-30561
Contract folder ID: 9c2e37c0-036f-4f2c-8927-3bab636b84fe
Modalités de réponse: marches.maximilien.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 94

Résumé de la consultation

La présente consultation concerne la réalisation de prestations de recueil de données, enquêtes et comptages relatifs aux déplacements de diverses catégories d'usagers et de véhicules.