Transport adapté scolaire et social dans le Puy-de-Dôme
- Remise des offres
- Dans 38 jours
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Organisation et réalisation du transport scolaire d’élèves et d’étudiants en situation de handicap, entre leur domicile et leur établissement ou lieu de stage autorisé. Le marché couvre également les déplacements à la demande d’enfants et de jeunes majeurs confiés à l’Aide sociale à l’enfance, ainsi que certains transports du Conseil départemental des jeunes. Les services sont répartis entre la métropole clermontoise, le reste du département et le transport à la demande.
Lots (3)
Métropole de Clermont-Ferrand
Transport scolaire adapté sur le territoire de la métropole de Clermont-Ferrand. Le lot couvre les trajets au départ ou à l’arrivée d’une commune de la métropole.
Territoire puydômois hors métropole de Clermont-Ferrand
Transport scolaire adapté sur les communes du département situées hors de la métropole de Clermont-Ferrand. Le lot couvre également les trajets entre la métropole et les communes extérieures.
Transport à la demande
Transport ponctuel ou récurrent, principalement pour les enfants confiés à l’ASE, ainsi que pour les jeunes du Conseil départemental des jeunes. Les trajets peuvent être simples ou aller-retour, avec attente selon les prescriptions de la commande.
L'acheteur
Département du Puy-de-Dôme
105 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication : 02/11/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableCet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2027.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 613
- Montant attribué
- 1,1 Md €
- 2024480,1 M € · 202 marchés
- 2025424 M € · 243 marchés
- 2026en cours175,5 M € · 168 marchés
- Services · 274
- Travaux · 244
- Fournitures · 95
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements50
- Travaux / BTP35
- Maintenance25
Territoires cités
- Puy-de-Dôme9
- Clermont-Ferrand2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 39 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 40 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires
- Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école
- Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 053872dd-1bd3-4c4d-8f6b-9fe472ebeb6f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- TRANSPORT SCOLAIRE ET SOCIAL ADAPTE-T2SA
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le Conseil départemental s'est engagé à mener une politique permettant l'intégration et l'autonomie des personnes handicapées en garantissant l'égalité d'accès dans de nombreux domaines dont l'école. Ainsi, le Département est responsable de la mise en oeuvre du transport scolaire adapté pour les élèves et étudiants en situation de handicap renforcé par l'article 15 de la loi 2015-991 du 7 août 2015, dite loi Notre. L'objectif est de permettre d'effectuer leur scolarité dans les mêmes conditions que les autres enfants et de favoriser leur intégration. Il est également responsable des enfants confiés à l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE) et à ce titre doit assurer leurs transports en taxi en l'absence de toute autre solution. L'objet de ce marché est la réalisation pour le compte du Conseil départemental du transport scolaire d'élèves en situation de handicap ou le transport des enfants de l'ASE, en termes d'organisation, de gestion
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département du Puy-de-Dôme
- Site acheteur
- www.puy-de-dome.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 566817F3-B6B3-4312-7C96A2D85763A7B8
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85311200, 85311300
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 18 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 3080c420-e6f4-49d6-84b4-2b558f9404db
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Métropole de Clermont Ferrand · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges · CPV 85311200, 85311300
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Installation et exploitation de distributeurs automatiques sur les sites du CHU de Clermont-Ferrand
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
11/12/2026
Appel d'offres public
Fourniture de jouets pour le Noël des enfants du personnel du Conseil départemental des Alpes de Haute-Provence
Budget estimé
50 000 €
Date Limite
12/01/2027
Appel d'offres public
Fourniture de repas pour le service de portage de repas à domicile
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Autres consultations de Département du Puy-de-Dôme
11 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Construction d’un centre d’intervention routier à Randan
- Transport scolaire adapté et transport à la demande pour les enfants de l’ASE
- Études et investigations géotechniques et diagnostics des risques rocheux
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.