Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap
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Le besoin
Interventions sur les espaces naturels départementaux -Marchés réservés aux SIAE et au secteur du handicap Les contrats sont réservés pour les lots 1 à 3 à des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) mentionnées à l'article L.5132-4 du Code du travail et à des structures équivalentes lorsqu'elles emploient un minimum de 50 % de travailleurs défavorisés conformément aux articles L.2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique. Les contrats sont réservés pour les lots 4 à 7 aux entreprises adaptées (EA) ainsi qu'aux établissements et service d'aide par le travail (ESAT) ou établissements équivalents, lorsqu'ils emploient un minimum de 50 % de travailleurs handicapés conformément aux articles L.2113-12 et R.2113-7 du Code de la commande publique.
L'acheteur
DEPARTEMENT DU FINISTERE (29196 - Quimper)
0 appel d'offres référencé sur les 12 derniers mois, dont 12 encore ouverts.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 760
- Montant attribué
- 288,2 M €
- 202465,5 M € · 205 marchés
- 2025119,2 M € · 284 marchés
- 2026en cours103,5 M € · 271 marchés
- Travaux · 342
- Services · 277
- Fournitures · 141
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Territoires cités
- Finistère12
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 0 jour.
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Modalités précisées dans le règlement de consultation
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- ATEXO
- Référence source
- megalis:241568
- Avis publié sur
- marches.megalis.bretagne.bzh
Détails source limités pour cette provenance.
Informations disponibles
4 éléments
- Acheteur
- DEPARTEMENT DU FINISTERE (29196 - Quimper)
- Lieu
- (29) Finistère
- Date limite
- Secteur
- 77310000
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