Appel d'offres publicUrgent · J-1

Suivi financier et réglementaire et évaluation de structures financées

Département des Landes
Lieu d'exécution : Landes, Saint-Paul-lès-Dax, Mont-de-Marsan, Aire-sur-l’Adour, Moliets-et-Maa, Castandet, Mazerolles, Saint-Martin-de-Seignanx, Saint-Vincent-de-Tyrosse, Pontonx-sur-l’Adour, Tarnos, Dax
Remise des offres
Demain
Durée
180 DAY
Lots
3 lots
Dépôt des offres
demat-ampa.fr
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur le suivi et l’évaluation de structures financées par le Département des Landes. Il comprend l’analyse financière et réglementaire de structures publiques, médico-sociales et associatives, ainsi que le suivi des préconisations d’audits et de contrôles. Les prestations donnent lieu à des rapports, des réunions de restitution et, selon les besoins, à des missions de suivi renforcé, des interventions urgentes ou des sessions de professionnalisation.

Lots (3)

Lot 1Budget: <= 40 000 €PlafondHT

Reporting annuel des rapports d'activité des sociétés d'économie mixte et sociétés publiques locales

Analyse financière des comptes annuels et point sur la conformité réglementaire. Les prestations comprennent notamment un rapport global d’analyse, une réunion d’échange et un rapport annuel type par structure.

CPV 79212000-3
Lot 2Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Établissements médico-sociaux PA/PH et associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs

Analyse financière et réglementaire des structures, complétée par l’analyse de la tarification. Selon les besoins, les prestations peuvent aussi inclure un suivi renforcé, une mission urgente et des sessions de professionnalisation.

CPV 79212000-3
Lot 3Budget: <= 30 000 €PlafondHT

Vérification et suivi des préconisations d’audit et de contrôle de structures subventionnées

Vérification de l’application des préconisations issues d’inspections ou d’expertises, avec rapport de synthèse par site, réunions de lancement et de restitution et rencontre de la structure inspectée. La mission peut inclure de nouveaux indicateurs, des points de vigilance et des préconisations complémentaires.

CPV 79212000-3

L'acheteur

Département des Landes

75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.

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Historique de ce marché

Marché comparable

Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
581
Montant attribué
301,4 M €
  • 2024121,4 M € · 203 marchés
  • 202568,7 M € · 207 marchés
  • 2026en cours111,4 M € · 171 marchés
  • Services · 249
  • Travaux · 229
  • Fournitures · 103

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements33
  • Restauration collective20
  • Travaux / BTP18

Territoires cités

  • Landes4
  • Mont-de-Marsan2
  • Aire-sur-l'Adour1
  • Castandet1
  • Mazerolles1

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Délai court : 2 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur demat-ampa.fr

  4. Démarrage prévisionnel

    Non communiqué dans l’avis

    À venir

Attendus de l’acheteur

  • Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département sur la période 2027-2030
  • Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réali

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
0b036b75-a7ae-4b9e-aae8-0a5c4d1a3ae8
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département
Description officielle
Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit).
Lieu d’exécution
Pau

Acheteur

4 éléments
Nom
Département des Landes
Site acheteur
landes.fr
Profil acheteur
demat-ampa.fr
Identifiant acheteur
22400001800016

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
79212000
Critères d’attribution
price, quality
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

4 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
10 h 00
Durée
180 DAY

Références

2 éléments
Identifiant consultation
c1160800-3f03-4261-839c-7da39e069e8a
Dépôt des offres
demat-ampa.fr

Lots

1 élément
LOT-0001
Reporting annuel des rapports d'activité des EPL · Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). · CPV 79212000

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
demat-ampa.fr

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
79212000-3
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