Suivi, reporting et évaluation des structures financées par le Département des Landes (3 lots)
- Remise des offres
- Dans 25 jours
- Montant
- <= 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 180 DAY
- Lots
- 3 lots
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de réaliser le suivi, le reporting et l’évaluation des structures financées par le Département des Landes sur la période 2027-2030, répartie en trois lots couvrant l’analyse financière et le suivi des préconisations d’audit, avec des budgets annuels plafonds par lot.
Lots (3)
Lot 01 : Reporting annuel des rapports d'activité des Sociétés d'économie mixte, Sociétés publiques locales
Suivi et reporting annuel des rapports d'activité des structures financées par le Département (mono attributaire).
Lot 02 : Etablissements Médico-Sociaux PA/PH ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs
Etablissements Médico-Sociaux PA/PH ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs (multi-attributaires).
Lot 03 : Vérification et suivi de préconisations d’audit et de contrôle de structures subventionnées publiques ou privées
Vérification et suivi des préconisations d’audit et de contrôle des structures bénéficiaires.
L'acheteur
Département des Landes
75 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication : 04/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0002 · Lot 02 : Etablissements Médico-Sociaux PA/PH ou des associations ou fédérations subventionnées par la Conférence des Financeurs
Cet acheteur a attribué en 2023 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 610
- Montant attribué
- 338,8 M €
- 2024153,5 M € · 213 marchés
- 202573,9 M € · 211 marchés
- 2026en cours111,5 M € · 186 marchés
- Services · 254
- Travaux · 249
- Fournitures · 107
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements31
- Restauration collective20
- Travaux / BTP18
Territoires cités
- Landes6
- Pau3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 26 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 30 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur demat-ampa.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Un plan de contrôle annuel a été mis en place depuis 2012, d'abord, en direction des services instructeurs pour organiser, structurer les contrôles des subventions versées, puis par des inspections/expertises ex-ternes annuelles (2 à 3 par an) à partir de 2013. Le plan de contrôle permet de faire un suivi des préconisations relevées lors des vérifications et des con-trôles à l'issue d'un délai de trois à cinq ans maximum.
- Critères d'attribution: Performance en matière de protection de l'environnement Le candidat décrit la politique de limitation d’émission de gaz à effet de serre applicable aux déplacements des personnes affectées à la réali
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 0b036b75-a7ae-4b9e-aae8-0a5c4d1a3ae8
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Suivi des préconisations d'audits
- Description officielle
- Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit).
- Lieu d’exécution
- Pau
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département des Landes
- Site acheteur
- landes.fr
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
- Identifiant acheteur
- 22400001800016
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79212000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 10 h 00
- Durée
- 180 DAY
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- c1160800-3f03-4261-839c-7da39e069e8a
- Dépôt des offres
- demat-ampa.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Reporting annuel des rapports d'activité des EPL · Valeur technique Définition et appréciation du critère : Ce critère est noté selon les points suivants : Méthodologie opérationnelle et organisationnelle employée : - Adéquation de la méthodologie opérationnelle et organisationnelle réaliser l'analyse de la conformité juridique de l'organisation administrative de l'association conformément aux attendus du mémoire technique. - Adéquation des restitutions, réunions, avec la stratégie opérationnelle et organisationnelle employée et proposée. - La pertinence des propositions et axes d'amélioration. Qualification, expertise, compétences mobilisées pour l'exécution des prestations : -Adéquation et qualité des compétences, qualification et expérience des moyens humains dédiés à l'exécution des prestations. Calendrier prévisionnel : - Pertinence et cohérence du calendrier prévisionnel proposé par le candidat. Les livrables produits : -Qualité des livrables adaptés à la mission et jugée selon le type et le contenu (la clarté et la pertinence du rapport d'audit). · CPV 79212000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- demat-ampa.fr
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 79212000-3
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