Appel d'offres publicClôturéSource: TED
Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
Département des Hauts-de-Seine
France (localisation à préciser)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 mois
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Les prestations sont les suivantes : Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements Auscultations non destructives et destructives Essais de laboratoire Rapports de contrôles Cette consultation comporte deux lots. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires
L'acheteur
Département des Hauts-de-Seine
170 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication : 04/11/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 334
- Montant attribué
- 526,7 M €
- 2024196,6 M € · 152 marchés
- 2025187,4 M € · 112 marchés
- 2026en cours142,7 M € · 70 marchés
- Services · 210
- Travaux · 79
- Fournitures · 45
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements106
- Travaux / BTP78
- Maintenance62
Territoires cités
- Hauts-de-Seine13
- Marnes-la-Coquette1
- Nanterre1
- Paris1
- Seine-Saint-Denis1
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Consultation clôturée depuis 65 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Les prestations sont les suivantes : Elaboration de plans de contrôles et de prélèvements Auscultations non destructives et destructives Essais de laboratoire Rapports de contrôles Cette consultation comporte deux lots
- Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande avec minimum et maximum monoattributaires
- Critères d'attribution: Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe | Prix sur la base du Dqe
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 711c254a-0849-4adb-9dd4-e4a2c532eec9
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accord-cadre de contrôle Qualité relatifs aux travaux d'ouvrages d'assainissement
- Description officielle
- La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats
- Lieu d’exécution
- Cergy-Pontoise
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département des Hauts-de-Seine
- Site acheteur
- achats.hauts-de-seine.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 5566C462-90CD-D8AC-7EF493674309EA86
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- Procédure ouverte
- Nature du marché
- Services
- CPV principal
- 71356200
- CPV complémentaires
- 71356200, 71630000, 71631400, 71330000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 16 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 mois
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 8aa7a958-7de8-43bd-997f-1a7ce3864467
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Lot n°1: Assistance technique à maitrise d'oeuvre · La prestation de contrôle « qualité » Lot 1 comprend selon les travaux réalisés pour chaque opération les éléments suivants : 1- Mise en place et paramétrage d'une plateforme documentaire dématérialisée pour le marché de contrôle qualité (Lot 1 et Lot 2) 2- L'élaboration des documents préalables aux travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Planning des contrôles réalisables avant, pendant et après travaux (PCQ) ; - Plan de prélèvements des matériaux (PPM) ; - Programme des contrôles après mise en oeuvre des travaux (PCAMOT). 3- L'assistance à l'examen des documents d'exécution de travaux soumis à l'approbation du Maître d'oeuvre : - Plan d'Assurance Qualité ; - Procédures d'exécution (Instructions de mise en oeuvre : IMOC) ; - Notices et fiches techniques des matériaux et des matériels ; - Modalités du contrôle interne de l'entreprise travaux ; - Notes de calcul ; - Plan de tir des injections ; - Plan de ferraillage. 4- L'assistance au suivi, au contrôle technique des travaux : - Assistance et/ou réalisation de contrôles de qualité courants, en cours d'exécution et après mise en oeuvre de travaux ; - Participation pour assistance aux réunions de chantier ; - Analyse critique des comptes rendus de contrôles intérieurs ; - Vérification de la bonne application du PAQ ; - Assistance et vérification à la mise en recette du parement ; - Essais sur matériaux frais et durcis ; - Assistance à la lecture et à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Assistance à la levée des points d'arrêt (lever des réserves et des reprises) ; - Assistance technique (proposition de méthodologie ou des procédures). 5- Les contrôles après mise en oeuvre des travaux : - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux courant (contrôles télévisuels et visuels, de compactage, d'étanchéité…) ; - Essais ou analyse d'essais après mise en oeuvre de travaux spécifiques (contrôles visuels, par vérinage, radars, d'impédance, par carrotage…) ; - Assistance à l'analyse du dossier de récolement de l'entrepreneur ; - Assistance à la rédaction des fiches de non-conformité ; - Rédaction d'un dossier de synthèse des contrôles ; - Assistance à l'acceptation de la réception des travaux par le Maitre d'oeuvre et le Maitre d'ouvrage ; - Présentation au Maître d'ouvrage et au maitre d'oeuvre des résultats · CPV 71356200, 71330000, 71630000, 71631400
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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