Accord-cadre à bons de commande pour l’évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés (dont agricoles)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Accord-cadre à bons de commande (avec maximum) visant à externaliser l’évaluation des revenus d’activité nécessaires au calcul du RSA pour des travailleurs non-salariés, avec deux lots distincts : non-agricoles et agricoles. Durée initiale d’un an à compter du 01/01/2027, reconductible 2 fois (montants maximum annuels).
Lots (2)
Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles
Évaluation des ressources issues de l’activité des travailleurs non-salariés non agricoles lors des demandes d’ouverture de droit au RSA, pendant le temps où ils continuent à en bénéficier, et dans le cadre d’actions de veille (notamment pour des déclarations faibles ou atypiques).
Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles
Évaluation des ressources professionnelles des non-salariés agricoles (au forfait/micro bénéfice agricole, au réel et cotisants solidaires concernés) lors des demandes d’ouverture de droit au RSA, pendant le temps où ils continuent à en bénéficier (évaluation annuelle).
L'acheteur
Département des Hautes Pyrénées
57 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 20/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 439
- Montant attribué
- 329 M €
- 202491,3 M € · 156 marchés
- 202598,9 M € · 136 marchés
- 2026en cours138,7 M € · 147 marchés
- Travaux · 224
- Services · 127
- Fournitures · 88
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP28
- Regions / Departements9
- Etudes / Ingenierie5
Territoires cités
- Pau1
- Hautes-Pyrénées1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 83 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles<br/>
- Critères d'attribution: 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 96af596b-96d1-40d9-83cd-231dabda6179
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
- Description officielle
- Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
- Lieu d’exécution
- Hautes-Pyrénées
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département des Hautes Pyrénées
- Site acheteur
- commandepublique.ha-py.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- C74F6B37-ED93-2C99-95C9A5B5E8D31CAC
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 79211000
- Critères d’attribution
- quality, cost
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles · 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) · CPV 79211000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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