Appel d'Offre PublicSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour l’évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés (dont agricoles)

Département des Hautes Pyrénées

Hautes-Pyrénées (65)

Lieu d'exécution : Département des Hautes-Pyrénées (FRJ26), 65000 Hautes-Pyrénées

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/07/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Hautes-Pyrénées (65)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/07/2026
Publication: 30/06/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 18 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 30/06/2026
Échéance : 30/07/2026
Début prévisionnel : 31/12/2026
Fenêtre de réponse : 30 jours

Profil acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 12/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Hautes-Pyrénées et Tarbes

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 75, 79 et 98
Codes CPV de lots : 79211000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles et Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles
Codes CPV : 79211000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Hautes PyrénéesAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Hautes Pyrénées a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 12/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP22
Regions / Departements7
Etudes / Ingenierie5

Territoires cités

Hautes-Pyrénées8
Tarbes3

Marchés publics de Département des Hautes Pyrénées Appels d'offres Collectivites / Services publics Marchés publics Occitanie Marchés publics Hautes-Pyrénées

Intelligence acheteur

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Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 96af596b-96d1-40d9-83cd-231dabda6179
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Lieu: Hautes-Pyrénées (65)
Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026

Référence TED: 00450222-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Hautes Pyrénées
Date limite: 30/07/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles
Description officielle: Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de: - Lot 1 : 48 000 euro(s) HT - Lot 2 : 31 000 euro(s) HT Conclu pour 1 an reconductible 2 fois 1 an à compter du 01/01/2027
Lieu d’exécution: Hautes-Pyrénées

Acheteur

Nom: Département des Hautes Pyrénées
Site acheteur: commandepublique.ha-py.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: C74F6B37-ED93-2C99-95C9A5B5E8D31CAC

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79211000
Critères d’attribution: quality, cost
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 79211000

Calendrier et montant

Publication: 30/06/2026
Date limite: 30/07/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 31/12/2026
Durée mentionnée: 6 MONTH

Références

Identifiant consultation: e46a7ea7-fc96-486c-9338-5154f3f9449d
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés non-agricoles · 1.2- Appréciation de la qualification de l'opérateur, des intervenants dédiés à l'exécution du marché et connaissance du public (en points) · CPV 79211000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande (avec maximum) visant à externaliser l’évaluation des revenus d’activité nécessaires au calcul du RSA pour des travailleurs non-salariés, avec deux lots distincts : non-agricoles et agricoles. Durée initiale d’un an à compter du 01/01/2027, reconductible 2 fois (montants maximum annuels).

Lots (2)

Lot 1Budget: <= 48 000 €PlafondHT

Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés non-agricoles

Évaluation des ressources issues de l’activité des travailleurs non-salariés non agricoles lors des demandes d’ouverture de droit au RSA, pendant le temps où ils continuent à en bénéficier, et dans le cadre d’actions de veille (notamment pour des déclarations faibles ou atypiques).

CPV 79211000

Lot 2Budget: <= 31 000 €PlafondHT

Évaluation des revenus d’activité des travailleurs non-salariés agricoles

Évaluation des ressources professionnelles des non-salariés agricoles (au forfait/micro bénéfice agricole, au réel et cotisants solidaires concernés) lors des demandes d’ouverture de droit au RSA, pendant le temps où ils continuent à en bénéficier (évaluation annuelle).

CPV 79211000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 75CPV 79CPV 98

CPV détectés sur les lots

79211000

Voir les appels d'offres Collectivites / Services publics

Attendus Clés

Evaluation des revenus d'activité des travailleurs non-salariés agricoles&lt;br/&gt;

Critères d'attribution: 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points) | 2-Prix des prestations (en points)

Délais