Appel d'Offre Public

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor

Département des Côtes d'Armor
Côtes-d'Armor (22)
Lieu d'exécution : Département des Côtes d'Armor

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Budget estimé

<= 300 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

20/10/2026

Informations clés

Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Budget
<= 300 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 20/09/2026
  • Échéance : 20/10/2026
  • Fenêtre de réponse : 31 jours

Profil acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 20/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
  • Territoires cités : Côtes-d'Armor, Finistère et Ille-et-Vilaine

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 752
  • Codes CPV de lots : 34927100

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
  • Codes CPV : 34927100

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Côtes d'Armor a publié 61 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 9 encore ouverts. Dernière publication détectée : 20/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP25
  • Regions / Departements21
  • Maintenance11

Territoires cités

  • Côtes-d'Armor8
  • Finistère2
  • Ille-et-Vilaine2
  • Morbihan2
  • Rennes1

Intelligence acheteur

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Voir la page acheteur

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-90610
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu
Côtes-d'Armor (22)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-90610
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor
Description officielle
Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative.
Acheteur
Département des Côtes d'Armor
Lieu d’exécution
Département 22

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Fournitures
Descripteurs
Sel de déneigement
CPV détecté
34927100
CPV complémentaires
34927100
Critères d’attribution
environnementaux
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
12:00:00+01:00
Fin de diffusion

Lots détectés

LOT-0001
buyer-categories · Par référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, soit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché, - par référé contractuel conformément aux délais et aux dispositions des articles L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution, - par recours pour excès de pouvoir dans les formes et dans le délai de 2 mois à compter de la notification du rejet de l'offre conformément aux articles R. 411-1 et R. 421-5 du code de justice administrative, - par recours de plein contentieux à compter de la signature du marché et jusqu'à épuisement du délai de 2 mois à compter de l'accomplissement de la mesure de publicité appropriée éventuellement assorti d'un référé suspension selon l'article L. 521-1 du code de justice administrative. · CPV 34927100

Modalités et références

ID web
26-90610
Contract folder ID
ee63252f-c25c-42a1-811c-3d2313f40de7
Modalités de réponse
marches.megalis.bretagne.bzh
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
22

Résumé de la consultation

Approvisionnement et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor, afin d'assurer le déneigement hivernal et la viabilité des axes routiers, avec une moyenne annuelle d'environ 1 300 tonnes et un cadre contractuel sous forme d'accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, plafonné à 300 000 € HT par an.

Lots (1)

LOT-0001Budget: <= 300 000 €PlafondHT

Fourniture et livraison de sel de déneigement pour les routes départementales des Côtes d'Armor

Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en sel de déneigement des différents centres de livraison du département, notamment pendant la viabilité hivernale afin de traiter les routes départementales, soit une moyenne de 1 300 T par an pour l'ensemble du territoire départemental.

CPV 34927100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

CPV détectés sur les lots

34927100
Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
20/09/2026
Date limite
20/10/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
31 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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