Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

04/05/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 04/05/2026
Publication: 06/04/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 79 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 06/04/2026
Échéance : 04/05/2026
Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 17/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Travaux / BTP
Territoires cités : Bouches-du-Rhône

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONEAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE a publié 24 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 17/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements13
Maintenance9
Travaux / BTP6

Territoires cités

Bouches-du-Rhône2

Marchés publics de DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Provence-Alpes-Côte d'Azur Marchés publics Bouches-du-Rhône Marchés publics Marseille

AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: d308a2af-b7b0-40e9-872d-4ef929442dd9
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Lieu: Marseille (13)
Publication: 06/04/2026
Date limite: 04/05/2026

Référence TED: 00235224-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Date limite: 04/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
Description officielle: Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147.
Lieu d’exécution: MARSEILLE CEDEX 20

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DES BOUCHES DU RHONE
Profil acheteur: marches.departement13.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 79810000, 79820000, 22000000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 22000000

Calendrier et montant

Publication: 06/04/2026
Date limite: 04/05/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 6 MONTH
Montant/plafond détecté: 800 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 1d84735a-dd31-45e7-8f2c-af1450469edf
Modalités de réponse: marches.departement13.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône · Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147. · CPV 79810000, 79820000, 22000000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement13.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 752

Voir les appels d'offres Regions / Departements

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Critères d'attribution: La qualité sera pondérée à 30 %. Pour le détail, se référer au RC. | La qualité sera pondérée à 30 %. Pour le détail, se référer au RC.

Délais