Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône

Département des Bouches-du-Rhône

Marseille (13)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

21/06/2026

Informations clés

Acheteur: Département des Bouches-du-Rhône
Lieu: Marseille (13)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 21/06/2026
Publication: 19/05/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 30 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 19/05/2026
Échéance : 21/06/2026
Fenêtre de réponse : 33 jours

Profil acheteur

Département des Bouches-du-Rhône a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.

Dernière publication : 04/06/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Restauration collective

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Restauration collective, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 15 et 55

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département des Bouches-du-RhôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département des Bouches-du-Rhône a publié 14 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 04/06/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP8
Regions / Departements5
Restauration collective2

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 31610b34-2fce-427b-874f-acadcf0bd68d
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Bouches-du-Rhône
Lieu: Marseille (13)
Publication: 19/05/2026
Date limite: 21/06/2026

Référence TED: 00346591-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département des Bouches-du-Rhône
Date limite: 21/06/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône
Description officielle: référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518
Lieu d’exécution: Marseille

Acheteur

Nom: Département des Bouches-du-Rhône
Profil acheteur: marches.departement.fr
Identifiant acheteur: 22130001500247

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 55520000, 55521200, 15893100
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 15893100

Calendrier et montant

Publication: 19/05/2026
Date limite: 21/06/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Durée mentionnée: 180 DAY
Montant/plafond détecté: 900 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 8937539f-eb4a-463b-b7ca-dd1fb789546e
Modalités de réponse: marches.departement13.fr, marches.departement.fr

Lots détectés

LOT-0001: Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône · référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative); référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative); le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "TarnEtGaronne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du TarnEtGaronne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr cet avis sera consultable sous la référence 2025-0518 · CPV 55520000, 55521200, 15893100 · Montant 900 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marches.departement.fr

Résumé de la consultation

Accord-cadre à bons de commande relatif à la restauration collective en liaison froide pour les enfants jusqu'à 3 ans confiés à la direction des maisons de l'enfance et de la famille des Bouches-du-Rhône

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Restauration collective. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 15CPV 55

Voir les appels d'offres Restauration collective

Attendus Clés

Critères d'attribution: Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail, se référer au RC. | Performances en matière de protection de l'environnement pondérées à 10%. Pour le détail

Délais