Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil départemental de l’Yonne (non allotis)

Département de l'Yonne

Yonne (89)

Lieu d'exécution : Département de l’Yonne (code NUTS FRC14) / Département 89 (pôle PRD/DRH : 16-18 boulevard de la Marne, 89000 Auxerre)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 01/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 01/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 37 jours

Profil acheteur

Département de l'Yonne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66519300, 66510000 et 66512000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (garanties obligatoires et facultatives)
Codes CPV : 66519300, 66510000 et 66512000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'YonneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Yonne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements10
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Yonne5

Marchés publics de Département de l'Yonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Yonne

Accéder au DCE Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-64584
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-64584
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description officielle: Le présent contrat court de la date d’accusé de réception par le titulaire du courrier de notification jusqu’à la fin de délai de couverture indiqué à l’article 4-3 du CCP. Entre la date d’accusé de réception du contrat et la date de prise d’effet des prestations de prévoyance (1er janvier 2027), le titulaire sera sollicité pour sensibiliser en amont les agents du Département. A ce titre, il présentera au titre de son offre un plan de communication adapté. De même, il est attendu durant cette période que le prestataire assure la formation initiale des gestionnaires de la collectivité (11 agents) aux outils de gestion partagés qu’il proposera dans son offre. La date de prise d’effet des obligations de couverture au titre des prestations de prévoyance prévue au présent contrat débute le 01/01/2027 à 00h00. Il expire le 31 décembre 2033 à 23h59. Le présent contrat pourra être prorogé pour des motifs d’intérêt général pour une durée d’un an et se terminera le 31 décembre 2034. Le Souscripteur avisera le titulaire 6 mois avant la fin du contrat s’il entend se prévaloir de cette clause de prorogation. Les garanties du présent contrat sont acquises dès la prise d’effet prévue au 1er alinéa du présent article. Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire traitées à prix forfaitaires sur la base des taux renseignés par l’assureur à l’article 4-1 de l’acte d’engagement.
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu d’exécution: Département 89

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66519300
CPV complémentaires: 66519300, 66512000, 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 01/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 17:30:00+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" noté sur 20 points - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" noté sur 3 points - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" noté sur 7 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" noté sur 5 points - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" noté sur 5 points. · CPV 66519300, 66512000, 66510000

Modalités et références

ID web: 26-64584
Contract folder ID: 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 89

Résumé de la consultation

Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire visant à assurer une couverture complémentaire de prévoyance aux agents du Conseil départemental de l’Yonne. Le contrat couvre des garanties obligatoires (incapacité de travail et invalidité) ainsi que des garanties facultatives (perte de retraite et décès), avec des prestations traitées à prix forfaitaires sur la base des taux proposés par l’assureur, sur une durée allant du 01/01/2027 au 31/12/2033, éventuellement prorogeable jusqu’au 31/12/2034.

Lots (1)

LOT-0001

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (garanties obligatoires et facultatives)

Marché de services non allotis portant sur la mise en œuvre d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil départemental de l’Yonne. Garanties obligatoires : incapacité de travail et invalidité (indemnisation minimale 90% du salaire net, traitement et régime indemnitaire inclus, selon conditions du CCP). Garanties facultatives : perte de retraite (pour certains agents) et garantie décès, avec modalités à préciser par le prestataire. Prestations traitées à prix forfaitaires sur la base des taux renseignés à l’acte d’engagement.

CPV 66519300CPV 66510000CPV 66512000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.