Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy

Département de l'Yonne

Yonne (89)

Lieu d'exécution : Toucy (89) – n°2 rue René Marchand, site de la future UTS

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

Date non spécifiée

Informations clés

Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: Date non spécifiée
Publication: 29/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte selon les informations d'échéance transmises par la source.

Publication : 29/04/2026

Profil acheteur

Département de l'Yonne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 03/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Yonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 43, 44 et 45
Codes CPV de lots : 71240000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle UTS à Toucy
Codes CPV : 71240000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'YonneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Yonne a publié 15 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 03/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements10
Travaux / BTP5
Etudes / Ingenierie4

Territoires cités

Yonne5

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-42705
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Publication: 29/04/2026
Date limite: Date non spécifiée

Référence BOAMP: 26-42705
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy
Description officielle: Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales.
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu d’exécution: Département 89

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Négociée
Type de marché: Services
Descripteurs: Maîtrise d'oeuvre
CPV détecté: 71240000
CPV complémentaires: 71240000
Critères d’attribution: quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 29/04/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Fin de diffusion: 01/06/2026

Lots détectés

LOT-0001: Maîtrise d'œuvre pour la construction d'une nouvelle unité territoriale de solidarité a Toucy · Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Recours spécifiques contrats publics : o Référé précontractuel : sur la base de l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d’annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n’est plus ouvert à compter de la signature du marché. o Référé contractuel : sur la base des articles L551-13 et suivants du Code de Justice Administrative, le référé contractuel pourra être exercé, une fois le contrat conclu, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne d'un avis d'attribution du contrat. A défaut de publication d’un tel avis, le référé contractuel pourra être intenté, jusqu’à l’expiration d’un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n’est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L.551-1 du Code de la Justice administrative. Recours de droit commun : o Recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux. o Recours pour excès de pouvoir peut être introduit le cas échéant dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision d’infructuosité, en application de l’article R 421-1 du Code de justice administrative. o Recours de pleine juridiction : ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. o Introduction d’une demande devant le préfet de l’Yonne : dans les deux mois à compter de la date à laquelle l’acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l’article L. 3132-3 du code général des collectivités territoriales. · CPV 71240000

Modalités et références

ID web: 26-42705
Contract folder ID: ea92468e-e8aa-4e23-bde9-7f2d43a32dca
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 89

Résumé de la consultation

Sélection, au titre de la phase « candidature », de projets en vue de l’attribution ultérieure d’un marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy (89). La consultation n’est pas allotie et prévoit une mission de maîtrise d’œuvre (esquisse+ puis phase « offres » ultérieurement) avec mission de base et missions complémentaires.

Lots (1)

LOT-0001

Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle UTS à Toucy

Marché de maîtrise d’œuvre (phase candidature) pour la construction d’une nouvelle Unité Territoriale de Solidarité (UTS) à Toucy. Consultation non allotie (prestations non identifiables distinctement). Mission selon le livre IV du Code de la Commande Publique, avec mission de base et missions complémentaires (démolition, dépollution, STD, FLJ).

CPV 71240000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.