Contrat collectif de prévoyance (adhésion obligatoire) pour les agents du Département de l’Yonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 72 mois · 1 reconduction possible
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mise en place d’une convention de participation à adhésion obligatoire afin d’assurer une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l’Yonne, couvrant notamment l’incapacité de travail et l’invalidité, avec également des garanties facultatives (perte de retraite et décès). Le marché n’est pas allotie et prévoit une exécution à taux de cotisation forfaitaires renseignés par l’assureur.
Lots (1)
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (marché non allotI)
Constitution d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil départemental de l’Yonne, incluant des garanties de prévoyance obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et des garanties facultatives (perte de retraite, décès). Prestations traitées à prix forfaitaires sur la base de taux de cotisation renseignés par l’assureur. Le contrat n’est pas allotie.
L'acheteur
Département de l'Yonne
25 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 10/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 238
- Montant attribué
- 61,8 M €
- 20243,9 M € · 22 marchés
- 202531,7 M € · 131 marchés
- 2026en cours26,2 M € · 85 marchés
- Travaux · 194
- Fournitures · 23
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements18
- Etudes / Ingenierie8
- Maintenance7
Territoires cités
- Yonne6
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 72 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-65446
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Description officielle
- Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale
- Acheteur
- Département de l'Yonne
- Lieu d’exécution
- Département 89
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV principal
- 66519300
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 72 mois · 1 reconduction possible
- Fin de diffusion
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale · CPV 66519300, 66512000, 66510000
Modalités et références
3 éléments
- Annonce liée
- 26-64584
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Départements de diffusion
- 89
Voies de recours
1 élément
- Recours
- voir documents de la consultation
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
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- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 665193006651200066510000
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