Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Contrat collectif de prévoyance (adhésion obligatoire) pour les agents du Département de l’Yonne

Département de l'Yonne

Yonne (89)

Lieu d'exécution : Département de l’Yonne (89) – 16-18 boulevard de la Marne, 89000 Auxerre

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/08/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/08/2026
Publication: 03/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 19 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 03/07/2026
Échéance : 07/08/2026
Fenêtre de réponse : 36 jours

Profil acheteur

Département de l'Yonne a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Etudes / Ingenierie et Maintenance
Territoires cités : Yonne

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 66519300, 66512000 et 66510000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

Lots visibles : Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (marché non allotI)
Codes CPV : 66519300, 66512000 et 66510000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'YonneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Yonne a publié 19 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements14
Etudes / Ingenierie6
Maintenance6

Territoires cités

Yonne5

Marchés publics de Département de l'Yonne Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Yonne

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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La date limite est passée depuis le 07/08/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-65446
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu: Yonne (89)
Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/08/2026

Référence BOAMP: 26-65446
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 07/08/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
Description officielle: Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale
Acheteur: Département de l'Yonne
Lieu d’exécution: Département 89

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66519300
CPV complémentaires: 66519300, 66512000, 66510000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 03/07/2026
Date limite: 07/08/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Fin de diffusion: 07/08/2026

Lots détectés

LOT-0001: Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale · CPV 66519300, 66512000, 66510000

Modalités et références

ID web: 26-65446
Annonce liée: 26-64584
Contract folder ID: 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
Modalités de réponse: marches.ternum-bfc.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 89

Résumé de la consultation

Mise en place d’une convention de participation à adhésion obligatoire afin d’assurer une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Département de l’Yonne, couvrant notamment l’incapacité de travail et l’invalidité, avec également des garanties facultatives (perte de retraite et décès). Le marché n’est pas allotie et prévoit une exécution à taux de cotisation forfaitaires renseignés par l’assureur.

Lots (1)

LOT-0001

Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire (marché non allotI)

Constitution d’un contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Conseil départemental de l’Yonne, incluant des garanties de prévoyance obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et des garanties facultatives (perte de retraite, décès). Prestations traitées à prix forfaitaires sur la base de taux de cotisation renseignés par l’assureur. Le contrat n’est pas allotie.

CPV 66519300CPV 66512000CPV 66510000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.