Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

Département de l'Oise
Oise (60)
Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Oise
Lieu
Oise (60)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Marché expiré

La date limite de réponse est passée.

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Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Planning prévisionnel

Publication27/03/2026
Démarrage des prestationsÀ définir

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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