Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE

Département de l'Oise

Oise (60)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

12/05/2026

Informations clés

Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 12/05/2026
Publication: 27/03/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 77 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 27/03/2026
Échéance : 12/05/2026
Fenêtre de réponse : 46 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 25/07/2026
Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Regions / Departements, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 752

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de l'OiseAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 25/07/2026.

Secteurs récurrents

Regions / Departements27
Travaux / BTP13
Maintenance11

Territoires cités

Oise3

Marchés publics de Département de l'Oise Appels d'offres Regions / Departements Marchés publics Hauts-de-France Marchés publics Oise

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-31040
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu: Oise (60)
Publication: 27/03/2026
Date limite: 12/05/2026

Référence BOAMP: 26-31040
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 12/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: ASSURANCE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS PUBLICS DU DEPARTEMENT DE L’OISE PORTANT SUR LA PREVOYANCE ET LA SANTE
Description officielle: Peuvent être formés devant la juridiction visée au 15.1 du RC : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur: Département de l'Oise
Lieu d’exécution: Département 60

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66512000, 66512100, 66512200
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 27/03/2026
Date limite: 12/05/2026
Heure limite: 17:00:00+01:00
Fin de diffusion: 12/05/2026
Montant/plafond détecté: 37 400 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: Assurance prévoyance · Peuvent être formés devant la juridiction visée au 15.1 du RC : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du Code de justice administrative (CJA) - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 66510000, 66512000, 66512100, 66512200 · Montant 24 400 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-31040
Contract folder ID: d6f37261-7e05-4803-ae92-03e3675fe488
Modalités de réponse: marches.local-trust.com
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 60

Résumé de la consultation

La consultation a pour objet la conclusion d’un marché public pour l’exécution de garanties collectives d’assurance complémentaires aux prestations versées par les organismes de base de la Sécurité sociale, et d’obligations de nature légale ou prévues par acte juridique du droit du travail de l’acheteur en qualité d’employeur, portant sur la prévoyance et la santé.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Regions / Departements. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.