Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Montant
- 950 000 €
- Exact · HT
- Durée
- 72 mois
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Réalisation de prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO), avec notamment les études, expertises et opérations de bornage/piquetage nécessaires à la procédure.
Lots (1)
Prestations d’aménagement foncier AFAFE (MAGEO) – prestations principales et prestations ponctuelles
Marché de services sans allotissement. Exécution sur une durée totale de 72 mois. Les missions principales (prix global et forfaitaire) couvrent notamment les phases d’initialisation, avant-projet, projet, travaux finaux. Les autres prestations sont exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum.
L'acheteur
Département de l'Oise
46 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication : 18/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 289
- Montant attribué
- 399,2 M €
- 2024126 M € · 127 marchés
- 2025157,6 M € · 108 marchés
- 2026en cours115,7 M € · 54 marchés
- Services · 122
- Travaux · 111
- Fournitures · 56
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements37
- Travaux / BTP16
- Maintenance13
Territoires cités
- Oise2
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 75 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
À récupérer sur la plateforme de l’acheteur
Source officielle
Remise des offres
Dépôt sur marchespublics.oise.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-66655
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO)
- Description officielle
- Le marché public a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes.
- Acheteur
- Département de l'Oise
- Lieu d’exécution
- Département 60
Procédure
8 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Prestations de services, Ingénierie, Topographie
- CPV principal
- 71300000
- CPV complémentaires
- 71300000, 71313000, 71351810
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 72 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 950 000 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) · La consultation a pour objet la réalisation des prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l'Oise (MAGEO). Les caractéristiques techniques des prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes. · CPV 71300000, 71313000, 71351810 · Montant 950 000 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
- Départements de diffusion
- 60
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 43CPV 44CPV 45
- CPV détectés sur les lots
- 713000007131300071351810
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