Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental liées au projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO)

Département de l'Oise
Oise (60)
Lieu d'exécution : Département de l’Oise (60) – périmètre d’aménagement foncier le long de l’Oise entre Compiègne et Creil (communes du périmètre AFAFE)
Source officielle : BOAMP

Budget IA

950 000 €

ExactHT

Date Limite de réponse

06/08/2026

Informations clés

Acheteur
Département de l'Oise
Lieu
Oise (60)
Budget
950 000 €
Date limite
Publication
Source
BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 30 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 05/07/2026
  • Échéance : 06/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 32 jours

Profil acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 05/07/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Travaux / BTP et Maintenance
  • Territoires cités : Oise

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 43, 44 et 45
  • Codes CPV de lots : 71300000, 71313000 et 71351810

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations d’aménagement foncier AFAFE (MAGEO) – prestations principales et prestations ponctuelles
  • Codes CPV : 71300000, 71313000 et 71351810

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de l'Oise a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication détectée : 05/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements26
  • Travaux / BTP13
  • Maintenance11

Territoires cités

  • Oise4

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
BOAMP
Référence source
26-66655
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Acheteur
Département de l'Oise
Lieu
Oise (60)
Publication
Date limite
Référence BOAMP
26-66655
Statut avis
INITIAL
Plateforme détectée
www.boamp.fr
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO)
Description officielle
Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Acheteur
Département de l'Oise
Lieu d’exécution
Département 60

Procédure

Nature
Avis de marché
Famille
Marchés européens
Statut
INITIAL
Procédure
Procédure Ouverte
Type de marché
Services
Descripteurs
Prestations de services, Ingénierie, Topographie
CPV détecté
71300000
CPV complémentaires
71300000, 71313000, 71351810
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Fin de diffusion
Montant/plafond détecté
950 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001
PRESTATIONS D'AMENAGEMENT FONCIER AGRICOLE, FORESTIER ET ENVIRONNEMENTAL LIEES AU PROJET DE MISE AU GABARIT EUROPEEN DE L'OISE (MAGEO) · Peuvent être formés devant le Tribunal Administratif d'Amiens : - un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (CJA); - un référé contractuel à compter de la signature du marché public et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA ; - un recours en contestation de la validité du marché public, conformément à l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. · CPV 71300000, 71313000, 71351810 · Montant 950 000 EUR

Modalités et références

ID web
26-66655
Contract folder ID
b9e14e3b-093c-4e81-b393-a3278e74b688
Modalités de réponse
marchespublics.oise.fr, marches.local-trust.com
Domaine avis BOAMP
www.boamp.fr
Département publication
60

Résumé de la consultation

Réalisation de prestations d’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) prévues au titre II du livre 1er du Code Rural et de la Pêche Maritime, dans le cadre du projet de mise au gabarit européen de l’Oise (MAGEO), avec notamment les études, expertises et opérations de bornage/piquetage nécessaires à la procédure.

Lots (1)

LOT-0001

Prestations d’aménagement foncier AFAFE (MAGEO) – prestations principales et prestations ponctuelles

Marché de services sans allotissement. Exécution sur une durée totale de 72 mois. Les missions principales (prix global et forfaitaire) couvrent notamment les phases d’initialisation, avant-projet, projet, travaux finaux. Les autres prestations sont exécutées par émission de bons de commande, sans montant minimum, avec un montant maximum.

CPV 71300000CPV 71313000CPV 71351810

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 43CPV 44CPV 45

CPV détectés sur les lots

713000007131300071351810
Voir les appels d'offres Travaux / BTP

Attendus Clés

Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
05/07/2026
Date limite
06/08/2026
Temps restant
30 jours
Fenêtre de réponse
32 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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