Appel d'Offre PublicExpiré

Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, confection et mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux

Département de la Seine-Maritime
Rouen (76)
Lieu d'exécution : Rouen, Seine-Maritime, France

Budget estimé

<= 800 000 €

PlafondHT

Date Limite de réponse

11/09/2026

Informations clés

Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Budget
<= 800 000 €
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 0 jour. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 09/07/2026
  • Échéance : 11/09/2026
  • Début prévisionnel : 29/11/2026
  • Fenêtre de réponse : 64 jours

Profil acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 129 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 11/09/2026
  • Secteurs récurrents : Regions / Departements, Logiciels / SaaS et Maintenance
  • Territoires cités : Seine-Maritime, Rouen et Dieppe

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51
  • Codes CPV de lots : 50241000

Lot à qualifier

Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.

  • Lots visibles : Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, confection et mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
  • Codes CPV : 50241000

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Seine-Maritime a publié 129 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication détectée : 11/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements51
  • Logiciels / SaaS47
  • Maintenance37

Territoires cités

  • Seine-Maritime11
  • Rouen6
  • Dieppe1

Intelligence acheteur

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AO clôturé

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
7ae5a50e-e4f0-4eb4-8971-dd10eb366048
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Lieu
Rouen (76)
Publication
Date limite
Référence TED
00478294-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de la Seine-Maritime
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux
Description officielle
« - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
Lieu d’exécution
Rouen

Acheteur

Nom
Département de la Seine-Maritime
Site acheteur
www.seinemaritime.net
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
C1B56638-9510-B28C-5CA61CDF085F8DDF

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
50241000
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
50241000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
16:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
6 MONTH

Références

Identifiant consultation
249e29a0-1d24-466a-afc4-5e082481a119
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0000
Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux · « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence &quot;Tarn-et-Garonne&quot; dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. » · CPV 50241000

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Fourniture de prestations de métallerie et maintenance des bacs départementaux (entretien, réparation et fabrication/montage de tabliers neufs) dans le cadre d'un accord-cadre mono-attributaire de service. Durée maximale de 4 ans avec un plafond annuel de 800 000 € HT.

Lots (1)

LOT-0000Budget: <= 800 000 €PlafondHT

Prestations de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs de Seine, confection et mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux

Accord-cadre de services de métallerie pour l'entretien et la réparation des bacs départementaux de Seine, incluant la confection et la mise en place de tabliers neufs sur les Bacs Départementaux; durée maximale 4 ans et montant maximum annuel de 800 000 € HT.

CPV 50241000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51

CPV détectés sur les lots

50241000
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de service sans montant minimum avec montant maximum annuel de 800 000,00 euro(s) HT 1 an renouvelable 3 fois 1 an soit une durée maximale de 4 ans

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
09/07/2026
Date limite
11/09/2026
Depuis la clôture
0 jour
Fenêtre de réponse
64 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

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