Accompagnement des allocataires du RSA exerçant une activité indépendante – Territoire Seine-Maritime (UTAS Le Havre Pointe de Caux / Entre Seine et Mer; Boucles de Seine; Rouen; Dieppe-Neufchâtel)
- Remise des offres
- Dans 9 jours
- Montant
- 1 000 000 € - 1 900 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA, visant à favoriser l’autonomie financière et la viabilité économique, tout en organiser des transitions professionnelles sécurisées, via 4 lots couvrant les UTAS du Département de la Seine-Maritime.
Lots (4)
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Diagnostic approfondi et accompagnement au développement de l’activité indépendante sur le territoire UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer, y compris l’analyse de viabilité, l’élaboration d’un plan d’action et l’orientation vers le parcours adapté.
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Diagnostic approfondi et accompagnement au développement de l’activité indépendante sur les territoires UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel.
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Accompagnement des allocataires dont l’activité n’offre pas de perspectives viables, incluant la cessation d’activité et la transition vers un nouveau projet professionnel.
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Accompagnement des allocataires dont l’activité n’offre pas de perspectives viables, sur les territoires UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel, en vue d’une cessation ou d’une transition professionnelle.
L'acheteur
Département de la Seine-Maritime
148 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 22 encore ouverts. Dernière publication : 27/10/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0003 · Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Cet acheteur a attribué en 2022 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2026.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 692
- Montant attribué
- 233,9 M €
- 2024107,9 M € · 380 marchés
- 202594,8 M € · 224 marchés
- 2026en cours31,1 M € · 88 marchés
- Travaux · 402
- Services · 187
- Fournitures · 103
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements66
- Logiciels / SaaS64
- Maintenance46
Territoires cités
- Seine-Maritime12
- Rouen8
- Envermeu1
- Forges-les-Eaux1
- Jumièges1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Publication de l’avis
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Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime
- Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement des allocataires du revenu de solidarité active exerçant une activité indépendante
- Description officielle
- Le contrat porte sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA orientés par le Département de Seine-Maritime. Le dispositif vise à favoriser l'autonomie financière et la sortie durable du RSA, consolider les activités économiquement viables, prévenir l'enlisement dans des activités insuffisamment rémunératrices, organiser des transitions professionnelles sécurisées, contribuer à la mise en oeuvre des principes de la Loi Plein Emploi
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- Site acheteur
- www.seinemaritime.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312320, 85310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » · Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » · CPV 85312320, 85310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- Familles CPV du secteur
- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 85312320-885310000
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