Accompagnement des allocataires du RSA exerçant une activité indépendante – Territoire Seine-Maritime (UTAS Le Havre Pointe de Caux / Entre Seine et Mer; Boucles de Seine; Rouen; Dieppe-Neufchâtel)
- Remise des offres
- Dans 35 jours
- Montant
- 1 000 000 € - 1 900 000 €
- Fourchette · HT
- Durée
- 4 MONTH
- Lots
- 4 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’un dispositif d’accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA, visant à favoriser l’autonomie financière et la viabilité économique, tout en organiser des transitions professionnelles sécurisées, via 4 lots couvrant les UTAS du Département de la Seine-Maritime.
Lots (4)
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Diagnostic approfondi et accompagnement au développement de l’activité indépendante sur le territoire UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer, y compris l’analyse de viabilité, l’élaboration d’un plan d’action et l’orientation vers le parcours adapté.
Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Diagnostic approfondi et accompagnement au développement de l’activité indépendante sur les territoires UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel.
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Le Havre Pointe de Caux et Entre Seine et Mer
Accompagnement des allocataires dont l’activité n’offre pas de perspectives viables, incluant la cessation d’activité et la transition vers un nouveau projet professionnel.
Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle – UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel
Accompagnement des allocataires dont l’activité n’offre pas de perspectives viables, sur les territoires UTAS Boucles de Seine, Rouen et Dieppe-Neufchâtel, en vue d’une cessation ou d’une transition professionnelle.
L'acheteur
Département de la Seine-Maritime
136 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 18 encore ouverts. Dernière publication : 02/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 671
- Montant attribué
- 226,9 M €
- 2024107,9 M € · 380 marchés
- 202594,7 M € · 223 marchés
- 2026en cours24,3 M € · 68 marchés
- Travaux · 388
- Services · 180
- Fournitures · 103
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements55
- Logiciels / SaaS48
- Travaux / BTP38
Territoires cités
- Seine-Maritime10
- Rouen7
- Dieppe1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation ouverte : 35 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 36 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 2e12d9dc-515b-41e3-b0ae-6e9e938a7dc7
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel »
- Description officielle
- « - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. »
- Lieu d’exécution
- Rouen
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Seine-Maritime
- Site acheteur
- www.seinemaritime.net
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 7A85938B-E660-723F-79A166612FE71D1B
Procédure
5 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85312320, 85310000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 4 MONTH
- Montant ou plafond
- 2 800 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 9a870042-c9ca-48ec-86ac-855ac5734e84
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Diagnostic et accompagnement au développement de l'activité indépendante - Territoire des UTAS « Le Havre Pointe de Caux » et « Entre Seine et Mer » · Accompagnement au renoncement entrepreneurial et à la transition professionnelle - Territoire des UTAS « Boucles de Seine », « Rouen » et « Dieppe-Neufchâtel » · CPV 85312320, 85310000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV détectés sur les lots
- 85312320-885310000
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