Appel d'Offre PublicSource: TED

3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Paris (75)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

07/09/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lieu: Paris (75)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 07/09/2026
Publication: 08/07/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 53 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 08/07/2026
Échéance : 07/09/2026
Fenêtre de réponse : 61 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris et Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 09310000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MOSELLEAcheteur public

Secteurs proches

Logiciels / SaaS2 AO

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Paris1
Moselle1

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Marchés publics Île-de-France Marchés publics Paris Marchés publics Paris

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8e8e728a-060e-44ed-8d2c-4866e4895f76
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lieu: Paris (75)
Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/09/2026

Référence TED: 00472702-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Date limite: 07/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: 3: Fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par la régie de Saint-Avold
Description officielle: La forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. -Lot 3: 5 000 MWh /an.  A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 3 : 1 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées. A noter que la fourniture d'électricité d'origine renouvelable n'est pas demandée dans le cadre de la présente consultation. Seule la fourniture d'électricité standard dite " grise " sera acceptée. Par conséquent, l'offre d'un candidat proposant de l'électricité verte sera refusée et jugée non recevable.
Lieu d’exécution: Paris

Acheteur

Nom: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Site acheteur: www.moselle.fr
Profil acheteur: marchespublics-matec57.fr
Identifiant acheteur: 22570001200019

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: supplies
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 9310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 09310000

Calendrier et montant

Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Durée mentionnée: 120 DAY
Montant/plafond détecté: 106 000 000 EUR

Références

Identifiant consultation: 74d2f249-12bc-4691-95ac-211e582d1c8b
Modalités de réponse: marchespublics-matec57.fr

Lots détectés

LOT-0001: prix · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 9310000 · Montant 106 000 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: marchespublics-matec57.fr

Résumé de la consultation

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 09310000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

fourniture, acheminement et services associés pour les points de livraison dont la distribution en électricité est réalisée par ENEDIS

Critères d'attribution: L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée : - sur la base des éléments du mémoire technique complété (de maximum 70 pages (annexes comprises)), en fonction du critère environnemen

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut: Ouvert
Publication: 08/07/2026
Date limite: 07/09/2026
Temps restant: 53 jours
Fenêtre de réponse: 61 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

✓

DUME ou DC1/DC2

✓

Déclaration sur l'honneur

✓

Attestations fiscales et sociales

✓

Références clients similaires

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France 09310000

Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite

22/07/2026

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