Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP

Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

Moselle (57)

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/05/2026

Informations clés

Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lieu: Moselle (57)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 19/05/2026
Publication: 15/04/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 65 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

Publication : 15/04/2026
Échéance : 19/05/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/07/2026
Secteurs récurrents : Logiciels / SaaS
Territoires cités : Paris et Moselle

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Logiciels / SaaS, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 48, 722 et 724

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteurs actifs

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MOSELLEAcheteur public

Secteurs proches

Appels d'offres Logiciels / SaaSSecteur

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE a publié 4 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 2 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/07/2026.

Secteurs récurrents

Logiciels / SaaS2

Territoires cités

Paris1
Moselle1

Marchés publics de DEPARTEMENT DE LA MOSELLE Appels d'offres Logiciels / SaaS Marchés publics Grand Est Marchés publics Moselle

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 19/05/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Voir des marchés similaires Source officielle

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-37743
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lieu: Moselle (57)
Publication: 15/04/2026
Date limite: 19/05/2026

Référence BOAMP: 26-37743
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 19/05/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes sur les années 2028 à 2031
Description officielle: La forme retenue est l'accord-cadre multi attributaires à marchés subséquents de fournitures courantes et services, passé en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre au fur et à mesure des besoins de la personne publique, seront précédés d'une remise en concurrence organisée entre tous les titulaires de l'accord-cadre et seront passés au fur et à mesure des besoins de la personne publique. La personne publique a décidé de conclure un accord-cadre avec au maximum 3 titulaires par lot dans l'ordre du classement après analyse conformément au présent Règlement de la consultation et sous réserve d'un nombre suffisant de candidat. Compte-tenu de la forte fluctuation du prix de l'électricité, l'accord-cadre est conclu sans montant minimum, mais avec un maximum en quantité, exprimé en MWh/an : -Lot 1: 200 000 MWh /an. -Lot 2: 100 000 MWh /an. -Lot 3: 5 000 MWh /an. A titre indicatif, sans que cela ne constitue un engagement des membres du groupement vis à vis de chacun des titulaires de l'accord-cadre, le montant peut être estimé pour à : -Lot 1 : 106 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 2 : 43 000 000 euros HTVA sur la durée totale. -Lot 3 : 1 000 000 euros HTVA sur la durée totale. Les variantes ne sont pas autorisées. Il n'y a pas de PSE fixées.
Acheteur: DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
Lieu d’exécution: Département 57

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Fournitures
Descripteurs: Electricité, gaz (fourniture)
CPV détecté: 09310000
CPV complémentaires: 09310000
Critères d’attribution: price, quality
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 15/04/2026
Date limite: 19/05/2026
Heure limite: 13:00:00+02:00
Fin de diffusion: 19/05/2026
Montant/plafond détecté: 106 000 000 EUR

Lots détectés

LOT-0001: prix · Les voies et délais de recours ouverts aux candidats sont les suivants : - référé précontractuel (art. L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative / CJA), pouvant être exercé avant signature du contrat ; - référé contractuel (art. L.551-13 et suivants du CJA), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - recours de pleine juridiction (CE, 04/04/2014, Département Tarn-et-Garonne) ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis. - recours pour excès de pouvoir (art. R.421-1 et suivants du CJA) contre une décision administrative, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée. · CPV 09310000 · Montant 106 000 000 EUR

Modalités et références

ID web: 26-37743
Contract folder ID: 9e0f8438-af39-403d-a654-f9d8382eadc9
Modalités de réponse: marchespublics-matec57.fr
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 57

Résumé de la consultation

Le présent accord-cadre a pour objectif de définir les termes contractuels généraux entre la personne publique et les différents opérateurs économiques, en application des articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-10 du code de la commande publique pour la passation de futurs marchés subséquents sur les années 2028 à 2031 (marchés subséquents pouvant préciser ou compléter les termes fixés par l'accord-cadre, sans les modifier substantiellement) concernant la fourniture et l'acheminement d'électricité et prestations associées sur le territoire de la Moselle dans le cadre d'un groupement de commandes.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Logiciels / SaaS. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.