Appel d'offres publicOuvert · J-32

AMO et surveillance des forêts départementales ENS

Département de la Loire
Lieu d'exécution : ENS Forêt départementale de Lespinasse, ENS Forêt départementale de Chausseterre, ENS Forêt départementale de la Morte, ENS Forêt départementale du bois des Sœurs - Chapouilloux, ENS Forêt départementale de Salvaris, ENS Forêt départementale du col des Brosses, ENS Parc forestier urbain du Chasseur
Remise des offres
Dans 32 jours
Montant
20 000 €
Minimum · HT
Durée
3 MONTH
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info
Plateforme de l’acheteur
Publication
Avis TED

Le besoin

Le marché porte sur l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour les interventions confiées à des entreprises et celles réalisées en interne par les Services Territoriaux Départementaux, ainsi que sur la surveillance des forêts départementales ENS. Il concerne sept propriétés forestières du Département de la Loire. Les prestations comprennent notamment la programmation et le suivi des travaux, l’appui technique aux marchés d’entretien, la coordination des interventions et la médiation ou la constatation d’infractions par des agents habilités. La surveillance est commandée selon les besoins et donne lieu à un bilan écrit annuel.

L'acheteur

Département de la Loire

104 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 4 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.

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Historique de ce marché

Renouvellement probable

Un contrat attribué par cet acheteur en 2022 sur ce besoin arrive à échéance en 2026.

Titulaire sortant
Réservé
Montant attribué
Réservé
Durée du contrat
Réservé

Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.

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Marchés attribués depuis 2024

Marchés attribués
710
Montant attribué
374,1 M €
  • 202467,9 M € · 166 marchés
  • 2025171,5 M € · 308 marchés
  • 2026en cours134,7 M € · 236 marchés
  • Travaux · 292
  • Services · 270
  • Fournitures · 148

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).

Secteurs récurrents

  • Regions / Departements57
  • Travaux / BTP40
  • Maintenance23

Territoires cités

  • Saint-Étienne2
  • Loire2

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Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.

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Consultation ouverte : 33 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.

  1. Publication de l’avis

    Début de la consultation

  2. Dossier de consultation (DCE)

    Complet et disponible sur Semagora

    Disponible

  3. Remise des offres

    Dépôt sur loire.marches-publics.info

  4. Démarrage prévisionnel

    Date indiquée dans l’avis

Attendus de l’acheteur

  • L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire
  • Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales
  • - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales
  • - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS
  • La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT
  • Critères d'attribution: Prix, noté sur 20 points | Prix, noté sur 20 points

Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.

Avis officiel

Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.

Source
TED
Référence source
be9f5e5b-a3dc-43a5-a044-b70d1a4560f3
Avis publié sur
ted.europa.eu

Objet du marché

3 éléments
Intitulé
Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031
Description officielle
L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027
Lieu d’exécution
Saint-Etienne

Acheteur

4 éléments
Nom
Département de la Loire
Site acheteur
www.loire.fr
Profil acheteur
loire.marches-publics.info
Identifiant acheteur
EB1C9AB2-CF5A-10B4-D43784BB57BE1216

Procédure

6 éléments
Type de procédure
open
Nature du marché
services
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
77231500
Critères d’attribution
quality, cost
Langue de l’avis
FRA

Calendrier et montant

6 éléments
Publication
Date limite
Heure limite
16 h 00
Début prévisionnel
Durée
3 MONTH
Montant ou plafond
230 000 EUR

Références

2 éléments
Identifiant consultation
4f580566-acda-498d-9883-62785b3c0365
Dépôt des offres
loire.marches-publics.info

Lots

1 élément
LOT-0000
Assistance à maîtrise d'ouvrage et surveillance dans les ENS forêts départementales 2027-2031 · L'accord-cadre 2027-2031, objet de cette consultation concerne les 7 propriétés forestières ENS du département de la Loire. Il comporte 3 missions : - 1 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions externalisées, qui sont confiées à des entreprises dans le cadre de marchés publics de travaux au sein des ENS forêts départementales. - 2 - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour les interventions internalisées des Services Territoriaux Départementaux (STD) dans les ENS forêts départementales. - 3 -Mission de surveillance de forêts départementales ENS. La consultation est passée au moyen d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par bons de commandes avec un montant minimum annuel de 20 000 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) HT. La date prévisionnelle de début des prestations est le 04/01/2027 · CPV 77231500 · Montant 230 000 EUR

Documents et accès

1 élément
Profil acheteur
loire.marches-publics.info

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Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV

Cette consultation est rattachée au secteur Travaux / BTP, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur
CPV 43CPV 44CPV 45
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