Visites en présence d’un tiers – cadre mono-attributaire, plafond annuel 1,1 M€ HT (Haute-Savoie)
- Remise des offres
- Dans 32 jours
- Montant
- <= 1 100 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Prestation de services visant à mettre en œuvre des visites en présence d’un tiers pour des mineurs en danger, avec coordination entre services et exigences de sécurité et de confidentialité, dans le cadre d’un accord-cadre sans minimum et avec plafond annuel de 1,1 M€ HT, exécuté dans le département de la Haute-Savoie.
Lots (1)
Visites en présence d’un tiers
Prestation de services portant sur l’organisation et la supervision des visites en présence d’un tiers pour des mineurs en danger dans le Département de la Haute-Savoie, avec cadre mono-attributaire et plafond annuel de 1 100 000 € HT.
L'acheteur
Département de la Haute-Savoie
222 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 25 encore ouverts. Dernière publication : 30/09/2026.
Historique de ce marché
Marché comparableLot concerné LOT-0000 · Visites en présence d’un tiers
Cet acheteur a attribué en 2026 un marché sur le même code CPV, qui arrive à échéance en 2030.
- Titulaire sortant
- Réservé
- Montant attribué
- Réservé
- Durée du contrat
- Réservé
Titulaire sortant, montant et durée du contrat précédent sont inclus dans l’abonnement Semagora.
Voir l’analyse de ce marchéMarchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 940
- Montant attribué
- 588,9 M €
- 2024283,3 M € · 429 marchés
- 2025206,2 M € · 322 marchés
- 2026en cours99,4 M € · 189 marchés
- Services · 538
- Travaux · 246
- Fournitures · 156
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements124
- Travaux / BTP113
- Etudes / Ingenierie60
Territoires cités
- Haute-Savoie15
- Annecy9
- Isère2
- Savoie2
- Perrignier1
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Disponible
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Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil
- Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers
- Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
- Critères d'attribution: Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe) | Prix évalué sur la base du détail quantitatif estimatif (Dqe)
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- b8c7d7f5-ff68-4e7c-b095-07a13240bd0f
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Visites en Présence d'un Tiers
- Description officielle
- Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT
- Lieu d’exécution
- Haute-Savoie
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Haute-Savoie
- Site acheteur
- www.hautesavoie.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 42B85088-FFE7-5D15-8B73D6ACC113E3B4
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 85300000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 6 MONTH
- Montant ou plafond
- 4 400 000 EUR
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 1fd55890-e5f3-4b4b-a42e-cadea5c085f9
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0000
- Visites en Présence d'un Tiers · Le Département de la Haute-Savoie fait appel, depuis 2017, à des prestataires aux fins de mise en oeuvre des visites en présence d'un tiers prévues à l'article 375-7 du code civil. Le Département relance cette consultation qui a pour objet la mise en oeuvre de visites en présence d'un tiers, dans les situations d'enfants séparés de leur famille au titre des dispositions de l'enfance en danger, pour lesquelles la protection de ces enfants nécessite que les rencontres avec leurs parents ou d'autres membres de leur famille se déroulent en présence d'un tiers. Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services, sans minimum et avec un maximum annuel de 1 100 000 euro(s) HT · CPV 85300000 · Montant 4 400 000 EUR
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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- CPV 752
- CPV détectés sur les lots
- 85300000
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