Appel d'Offre PublicSource: BOAMP

Marché de services d'assurance – 2 lots: flotte automobile et risques annexes; protection juridique des personnes physiques

Département de la Haute-Saône

Haute-Saône (70)

Lieu d'exécution : Vesoul, 23 rue de la Préfecture, 70000 Vesoul, France

Source officielle : BOAMP

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

10/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Haute-Saône (70)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 10/09/2026
Publication: 12/07/2026
Source: BOAMP

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 49 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 12/07/2026
Échéance : 10/09/2026
Fenêtre de réponse : 60 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/07/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Environnement / Espaces verts / Proprete
Territoires cités : Haute-Saône et Vesoul

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur CPV 66510000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Codes CPV de lots : 66510000, 66514110 et 66513100

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Flotte automobile et risques annexes et Protection juridique des personnes physiques
Codes CPV : 66510000, 66514110 et 66513100

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-SaôneAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Saône a publié 38 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/07/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP23
Regions / Departements10
Environnement / Espaces verts / Proprete5

Territoires cités

Haute-Saône2
Vesoul1

Marchés publics de Département de la Haute-Saône Marchés publics Bourgogne-Franche-Comté Marchés publics Haute-Saône

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: BOAMP
Référence source: 26-69393
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu: Haute-Saône (70)
Publication: 12/07/2026
Date limite: 10/09/2026

Référence BOAMP: 26-69393
Statut avis: INITIAL
Plateforme détectée: www.boamp.fr
Date limite: 10/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Marché de service d'assurance
Description officielle: Assurance &quot;Flotte automobile et risques annexes&quot; (lot n° 1) et &quot;Protection juridique des personnes physiques&quot; (lot n° 2)
Acheteur: Département de la Haute-Saône
Lieu d’exécution: Département 70

Procédure

Nature: Avis de marché
Famille: Marchés européens
Statut: INITIAL
Procédure: Procédure Ouverte
Type de marché: Services
Descripteurs: Assurance
CPV détecté: 66510000
CPV complémentaires: 66510000, 66514110, 66513100
Langue de l’avis: FRA

Calendrier et montant

Publication: 12/07/2026
Date limite: 10/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Fin de diffusion: 10/09/2026

Lots détectés

LOT-0001: Flotte automobile et risques annexes · Protection juridique des personnes physiques · CPV 66510000, 66514110, 66513100

Modalités et références

ID web: 26-69393
Contract folder ID: ae2fdcc8-4bf4-49a7-8dd9-92f08ee062ae
Modalités de réponse: www.marches-publics.info
Domaine avis BOAMP: www.boamp.fr
Département publication: 70

Résumé de la consultation

Fourniture de services d'assurance pour le Département de la Haute-Saône, comprenant (lot 1) l'assurance de la flotte automobile et risques annexes et (lot 2) l'assurance protection juridique des personnes physiques; le marché prévoit une gestion des sinistres et une ouverture à la dématérialisation des candidatures et offres.

Lots (2)

LOT-0001

Flotte automobile et risques annexes

Assurance couvrant la flotte automobile et les risques annexes, avec prestation supplémentaire éventuelle de garantie bris de glace.

CPV 66510000CPV 66514110

LOT-0002

Protection juridique des personnes physiques

Assurance couvrant la protection juridique des personnes physiques, sous conditions de gestion et d’exécution du contrat.

CPV 66510000CPV 66513100

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur CPV 66510000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.