Missions de réalisation des études d’impact et environnementales et BEGES/PCAET/PPBE – Département de la Haute-Loire (2 lots)
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 3 MONTH
- Lots
- 2 lots
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Opportunité de marché public portant sur deux lots: Lot 1 pour la réalisation des études environnementales et des analyses liées aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) et à l’environnement (sol, eau, air, biodiversité, bruit) afin de soutenir l’élaboration des dossiers administratifs; Lot 2 pour la révision BEGES et le Plan de transition PCAET (atténuation), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique, et l’élaboration du Plan de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE), avec organisation et animation des instances de gouvernance et livrables associées.
Lots (2)
Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles)
Réalisation des études environnementales nécessaires à l’élaboration des dossiers des démarches administratives, analyses des milieux (sol, eau, air), biodiversité, espaces naturels sensibles (ENS), nuisances et perspectives de gestion; accompagnement des acteurs locaux et production des livrables techniques et cartographiques.
Missions stratégiques (BEGES, PCAET/adaptation, PPBE)
Réalisation de la révision du BEGES et du Plan de transition (atténuation) du PCAET, diagnostic de vulnérabilité et résilience des compétences et patrimoines du Département, construction de la stratégie d’adaptation, et élaboration du PPBE, avec gouvernance et livrables explicites.
L'acheteur
Département de la Haute-Loire
53 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication : 29/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 135
- Montant attribué
- 30,9 M €
- 202416,7 M € · 108 marchés
- 20253,9 M € · 15 marchés
- 2026en cours10,3 M € · 12 marchés
- Travaux · 53
- Services · 52
- Fournitures · 30
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements27
- Travaux / BTP26
- Environnement / Espaces verts / Proprete15
Territoires cités
- Haute-Loire5
- Langeac1
- Le Puy-en-Velay1
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
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Consultation clôturée depuis 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.marches-publics.info
Démarrage prévisionnel
Date indiquée dans l’avis
Attendus de l’acheteur
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande
- Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires
- L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire
- Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire
- Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- 8d98ff2f-0d16-45f2-9cad-3114956fee55
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE)
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de la Haute-Loire
- Site acheteur
- www.hauteloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 29BA9B62-DE51-35A4-E397040C396FE858
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
5 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12 h 00
- Début prévisionnel
- Durée
- 3 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904
- Dépôt des offres
- www.marches-publics.info
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71313000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
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