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- Publication : 05/08/2026
- Échéance : 30/09/2026
- Début prévisionnel : 30/11/2026
- Fenêtre de réponse : 56 jours
Appel d'Offre PublicURGENTSource: TED
Missions de réalisation des études d’impact et environnementales et BEGES/PCAET/PPBE – Département de la Haute-Loire (2 lots)
Département de la Haute-Loire
Clermont-Ferrand (63)
Lieu d'exécution : Haute-Loire, France (territoire du Département, sites potentiels incluent Le Puy-en-Velay et autres communes du 43)
Source officielle : TED
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Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
30/09/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Haute-Loire
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de la Haute-Loire a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 consultations encore ouvertes.
- Dernière publication : 24/09/2026
- Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Maintenance
- Territoires cités : Haute-Loire, Clermont-Ferrand et Langeac
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 71313000
Lots à qualifier
Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.
- Lots visibles : Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) et Missions stratégiques (BEGES, PCAET/adaptation, PPBE)
- Codes CPV : 71313000
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de la Haute-Loire a publié 48 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 15 encore ouverts. Dernière publication détectée : 24/09/2026.
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP21
- Regions / Departements20
- Maintenance13
Territoires cités
- Haute-Loire9
- Clermont-Ferrand3
- Langeac2
- Le Puy-en-Velay1
Intelligence acheteur
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- 8d98ff2f-0d16-45f2-9cad-3114956fee55
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Haute-Loire
- Lieu
- Clermont-Ferrand (63)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00546199-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de la Haute-Loire
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Missions stratégiques (études et planification)
- Description officielle
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
- Lieu d’exécution
- Clermont-Ferrand
Acheteur
- Nom
- Département de la Haute-Loire
- Site acheteur
- www.hauteloire.fr
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
- Identifiant acheteur
- 29BA9B62-DE51-35A4-E397040C396FE858
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 71313000
- Critères d’attribution
- quality, price
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 71313000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 12:00:00+02:00
- Début prévisionnel
- Durée mentionnée
- 3 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904
- Modalités de réponse
- www.marches-publics.info
Lots détectés
- LOT-0001
- Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71313000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- www.marches-publics.info
Résumé de la consultation
Opportunité de marché public portant sur deux lots: Lot 1 pour la réalisation des études environnementales et des analyses liées aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) et à l’environnement (sol, eau, air, biodiversité, bruit) afin de soutenir l’élaboration des dossiers administratifs; Lot 2 pour la révision BEGES et le Plan de transition PCAET (atténuation), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique, et l’élaboration du Plan de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE), avec organisation et animation des instances de gouvernance et livrables associées.
Lots (2)
LOT-01
Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles)
Réalisation des études environnementales nécessaires à l’élaboration des dossiers des démarches administratives, analyses des milieux (sol, eau, air), biodiversité, espaces naturels sensibles (ENS), nuisances et perspectives de gestion; accompagnement des acteurs locaux et production des livrables techniques et cartographiques.
CPV 71313000
LOT-02
Missions stratégiques (BEGES, PCAET/adaptation, PPBE)
Réalisation de la révision du BEGES et du Plan de transition (atténuation) du PCAET, diagnostic de vulnérabilité et résilience des compétences et patrimoines du Département, construction de la stratégie d’adaptation, et élaboration du PPBE, avec gouvernance et livrables explicites.
CPV 71313000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
71313000
Attendus Clés
Missions stratégiques (études et planification)
Critères d'attribution: Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations | Prix des prestations
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Délai court
- Publication
- 05/08/2026
- Date limite
- 30/09/2026
- Temps restant
- 3 jours
- Fenêtre de réponse
- 56 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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