Appel d'Offre PublicSource: TED

Missions de réalisation des études d’impact et environnementales et BEGES/PCAET/PPBE – Département de la Haute-Loire (2 lots)

Département de la Haute-Loire

Clermont-Ferrand (63)

Lieu d'exécution : Haute-Loire, France (territoire du Département, sites potentiels incluent Le Puy-en-Velay et autres communes du 43)

Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

30/09/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 30/09/2026
Publication: 05/08/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 51 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 05/08/2026
Échéance : 30/09/2026
Début prévisionnel : 30/11/2026
Fenêtre de réponse : 56 jours

Profil acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 09/08/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Etudes / Ingenierie
Territoires cités : Haute-Loire, Le Puy-en-Velay et Clermont-Ferrand

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73
Codes CPV de lots : 71313000

Lots à qualifier

Le marché est découpé en 2 lots. La pertinence peut varier fortement selon le lot, les codes CPV et les contraintes associées.

Lots visibles : Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) et Missions stratégiques (BEGES, PCAET/adaptation, PPBE)
Codes CPV : 71313000

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Haute-LoireAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Haute-Loire a publié 39 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 11 encore ouverts. Dernière publication détectée : 09/08/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP17
Regions / Departements16
Etudes / Ingenierie10

Territoires cités

Haute-Loire7
Le Puy-en-Velay2
Clermont-Ferrand1
Langeac1

Marchés publics de Département de la Haute-Loire Appels d'offres Etudes / Ingenierie Marchés publics Auvergne-Rhône-Alpes Marchés publics Puy-de-Dôme Marchés publics Clermont-Ferrand

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: 8d98ff2f-0d16-45f2-9cad-3114956fee55
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Lieu: Clermont-Ferrand (63)
Publication: 05/08/2026
Date limite: 30/09/2026

Référence TED: 00546199-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Haute-Loire
Date limite: 30/09/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Missions stratégiques (études et planification)
Description officielle: L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'objet de cet accord-cadre est la réalisation des études d'impact et environnementales (routes et espaces naturels sensibles) et des études stratégiques (BEGES, PCAET, PPBE) sur la période 2026-2030 pour le Département de Haute-Loire. Il comprend 2 lots. Le lot 1 relatif aux missions opérationnelles de la collectivité intègre : - Les études environnementales sur tous les milieux nécessaires à l'élaboration de tous les dossiers liés aux démarches administratives sur l'ensemble des projets du Département de la Haute-Loire. - Les études d'inventaires et de suivis conduites dans le cadre de la politique Espaces Naturels Sensibles (ENS), ainsi que l'actualisation et/ou l'élaboration des plans de gestion des sites ENS. Le lot 2, orienté sur les missions stratégiques (études et planification) comprend : - Les études réglementaires obligatoires : Révision du BEGES et du plan de transition associé (volet atténuation du PCAET), - La réalisation du diagnostic de vulnérabilité et de résilience des compétences et patrimoines du Département face au changement climatique et construction de la stratégie d'adaptation de la collectivité (Volet « adaptation » du PCAET), - Plan de prévention des bruits dans l'environnement (PPBE)
Lieu d’exécution: Clermont-Ferrand

Acheteur

Nom: Département de la Haute-Loire
Site acheteur: www.hauteloire.fr
Profil acheteur: www.marches-publics.info
Identifiant acheteur: 29BA9B62-DE51-35A4-E397040C396FE858

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71313000
Critères d’attribution: quality, price
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71313000

Calendrier et montant

Publication: 05/08/2026
Date limite: 30/09/2026
Heure limite: 12:00:00+02:00
Début prévisionnel: 30/11/2026
Durée mentionnée: 3 MONTH

Références

Identifiant consultation: 483fba2f-261a-4398-b8c5-6d38833fe904
Modalités de réponse: www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001: Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles) · L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur · CPV 71313000

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Opportunité de marché public portant sur deux lots: Lot 1 pour la réalisation des études environnementales et des analyses liées aux Espaces Naturels Sensibles (ENS) et à l’environnement (sol, eau, air, biodiversité, bruit) afin de soutenir l’élaboration des dossiers administratifs; Lot 2 pour la révision BEGES et le Plan de transition PCAET (atténuation), le diagnostic de vulnérabilité et de résilience face au changement climatique, et l’élaboration du Plan de prévention des bruits dans l’environnement (PPBE), avec organisation et animation des instances de gouvernance et livrables associées.

Lots (2)

LOT-01

Missions opérationnelles (routes et espaces naturels sensibles)

Réalisation des études environnementales nécessaires à l’élaboration des dossiers des démarches administratives, analyses des milieux (sol, eau, air), biodiversité, espaces naturels sensibles (ENS), nuisances et perspectives de gestion; accompagnement des acteurs locaux et production des livrables techniques et cartographiques.

CPV 71313000

LOT-02

Missions stratégiques (BEGES, PCAET/adaptation, PPBE)

Réalisation de la révision du BEGES et du Plan de transition (atténuation) du PCAET, diagnostic de vulnérabilité et résilience des compétences et patrimoines du Département, construction de la stratégie d’adaptation, et élaboration du PPBE, avec gouvernance et livrables explicites.

CPV 71313000

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.