Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
MISSIONS DE COORDINATION EN MATIERE DE SECURITE ET DE PROTECTION DE LA SANTE DANS LE CADRE DES TRAVAUX DE BATIMENTS
Département de la Dordogne
Périgueux (24)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
11/05/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de la Dordogne
- Lieu
- Périgueux (24)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Résumé de la consultation
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments.
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an.
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
Attendus Clés
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux de bâtiments
Il est mono attributaire, à bons de commandes et avec un maximum fixé en valeur à 50 000 euro(s) HT par an
Il est conclu pour une durée d'un an à compter de sa notification, renouvelable 3 fois par tacite reconduction, sans pouvoir dépasser la durée maximale de 4 ans
Critères d'attribution: Prix renseigné dans le Bpu-Dqe | Prix renseigné dans le Bpu-Dqe
Planning prévisionnel
Publication06/04/2026
Démarrage des prestations05/07/2026
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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