Assistance a Maitrise douvrage pour le suivi et le controle du contrat de service public relative a la liaison maritime Fouras-Aix.
- Remise des offres
- Dans 20 jours
- Montant
- <= 40 000 €
- Plafond · HT
- Durée
- 48 mois
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis BOAMP
Le besoin
Mission d'assistance a maitrise d'ouvrage pour le suivi, l'analyse et le conseil concernant la delagation de service public de la liaison Fouras-Aix, organisee en 2 volets ( contrat| marche ordinaire a prix forfaitaire et accord-cadre a bons de commande). Le prestataire assure l'analyse des rapports du delegataire, le suivi annuel du contrat, l'assistance a la passation d'avenants, l'assistance juridique, des etudes et des prestations d'accompagnement, et ce sur une base annuelle avec renouvellements eventuels.
L'acheteur
Département de la Charente-Maritime
36 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 6 encore ouverts. Dernière publication : 28/09/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 519
- Montant attribué
- 258,9 M €
- 202484,3 M € · 201 marchés
- 2025139,7 M € · 244 marchés
- 2026en cours34,9 M € · 74 marchés
- Travaux · 223
- Services · 215
- Fournitures · 81
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Travaux / BTP17
- Regions / Departements14
- Etudes / Ingenierie7
Territoires cités
- Charente-Maritime5
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation ouverte : 21 jours avant la remise des offres, sur une fenêtre de réponse de 34 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur www.achatpublic.com
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-91203
- Avis publié sur
- www.boamp.fr
Objet du marché
4 éléments
- Intitulé
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
- Description officielle
- La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
- Acheteur
- Département de la Charente-Maritime
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
9 éléments
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assistance à maîtrise d'ouvrage, Transport
- CPV principal
- 71311200
- CPV complémentaires
- 71311200
- Critères d’attribution
- environnementaux
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
6 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17 h 00
- Durée
- 48 mois
- Fin de diffusion
- Montant ou plafond
- 0 EUR
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix. · Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. · CPV 71311200 · Montant 0 EUR
Modalités et références
2 éléments
- Dépôt des offres
- www.achatpublic.com
- Départements de diffusion
- 17
Voies de recours
1 élément
- Recours
- Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. »
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
Etude de programmation paysagère Site de la Crique Fouillée Communes de Rémire-Montjoly, Matoury et Cayenne (Guyane)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
10/11/2026
Appel d'offres public
Accord-Cadre de Maîtrise d'Oeuvre pour les Travaux d'Aménagements et d'Amélioration de la Performance Énergétique des Offices de Tourisme et Bureau d'Information Touristique de La Rochelle
<= 200 000 €
Date Limite
06/11/2026
Appel d'offres public
Réhabilitation de l'observatoire de la Ferme des Tannes – Consultation 2026-0033 relancée (Moëze, Charente-Maritime)
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
23/10/2026
Autres consultations de Département de la Charente-Maritime
6 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- Réalisation de prestations géotechniques – Accord-cadre mono attributaire, bons de commande, plafond annuel 40 000 EUR HT
- Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
- Acquisition, livraison et installation du matériel de cuisine pour les collèges et bâtiments départementaux
Explorer par acheteur, secteur et localité
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.