Appel d'Offre PublicSource: TED

Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.

Département de la Charente-Maritime

France (localisation à préciser)

Source officielle : TED

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

26/10/2026

Informations clés

Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: France (localisation à préciser)
Budget: Budget non spécifié
Date limite: 26/10/2026
Publication: 22/09/2026
Source: TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 33 jours avant l'échéance annoncée.

Publication : 22/09/2026
Échéance : 26/10/2026
Fenêtre de réponse : 34 jours

Profil acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 consultations encore ouvertes.

Dernière publication : 23/09/2026
Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
Territoires cités : Charente-Maritime

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Familles CPV : 71 et 73

Maillage public

Acheteurs, secteurs et localités proches

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Acheteurs actifs

Marchés publics de Département de la Charente-MaritimeAcheteur public

Secteurs proches

Localités proches

Charente-Maritime6 AO

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de la Charente-Maritime a publié 35 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 7 encore ouverts. Dernière publication détectée : 23/09/2026.

Secteurs récurrents

Travaux / BTP16
Regions / Departements14
Collectivites / Services publics6

Territoires cités

Charente-Maritime6

Marchés publics de Département de la Charente-Maritime Appels d'offres Etudes / Ingenierie

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source: TED
Référence source: a01cb4d5-9331-474f-b191-ce201e6305dd
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Lieu: France (localisation à préciser)
Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026

Référence TED: 00653940-2026
Plateforme détectée: ted.europa.eu
Acheteur: Département de la Charente-Maritime
Date limite: 26/10/2026
Lots détectés: 1

Objet du marché

Intitulé: Assistance à Maitrise d'ouvrage pour le suivi et le contrôle du contrat de service public relative à la liaison maritime Fouras-Aix.
Description officielle: La présente consultation fera l'objet d'un accord-cadre « composite » conclu avec un seul opérateur économique, comprenant une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire, et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. La partie « marché ordinaire » concerne les prestations suivantes : La partie à prix forfaitaire comprend : • L’analyse des rapports d’activité du délégataire, • Le suivi annuel du contrat. La partie « accord-cadre à bons de commande » correspond à un accord-cadre avec maximum, passé en application du Code de la commande publique, qui fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Elle concerne les prestations suivantes : • L’assistance à la passation d’avenants, • L'assistance juridique en cas de recours relatif au transport public • Des études diverses à la demande du Maître d’Ouvrage • Des assistances diverses : rédaction de notes, de courriers, assistance du Maître d’Ouvrage lors de réunions auprès des instances d’Etat et autres
Lieu d’exécution: La Rochelle

Acheteur

Nom: Département de la Charente-Maritime
Profil acheteur: www.achatpublic.com
Identifiant acheteur: 22170001600738

Procédure

Type de procédure: open
Nature du marché: services
CPV principal: cpv
CPV complémentaires: 71311200
Langue de l’avis: FRA
Secteur Semagora: 71311200

Calendrier et montant

Publication: 22/09/2026
Date limite: 26/10/2026
Heure limite: 17:00:00+02:00
Durée mentionnée: 4 MONTH
Montant/plafond détecté: 0 EUR

Références

Identifiant consultation: 609901ef-ace6-4e5e-bcc7-a7b9536db0ce
Modalités de réponse: www.achatpublic.com

Lots détectés

LOT-0001: buyer-categories · Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. · CPV 71311200 · Montant 0 EUR

Documents et accès

Domaine officiel: ted.europa.eu
Profil acheteur: www.achatpublic.com

Résumé de la consultation

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 71CPV 73

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Attendus Clés

Il s'agit d'un accord cadre mono attributaires composite : - un montant maximum annuel de 10 000,00 Euros H.T , soit 40 000,00 Euros H.T sur 4 ans pour la partie unitaire à bon de commande

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois

Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat, valant ordre de commencer les prestations

Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre.

Délais