Échéance clôturée
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- Publication : 08/05/2026
- Échéance : 08/06/2026
- Fenêtre de réponse : 32 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: BOAMP
Assurance « Responsabilités et risques annexes » (lot unique) – Département de la Charente-Maritime
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
Charente-Maritime (17)
Lieu d'exécution : La Rochelle (17076 LA ROCHELLE CEDEX 09) – Département de la Charente-Maritime, 85 boulevard de la République (CS 60003)
Source officielle : BOAMP
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
08/06/2026
Informations clés
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- BOAMP
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois.
- Dernière publication : 08/05/2026
- Secteurs récurrents : Collectivites / Services publics, Regions / Departements et Travaux / BTP
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Collectivites / Services publics, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 75, 79 et 98
- Codes CPV de lots : 66516000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Assurance « Responsabilités et risques annexes » (lot unique)
- Codes CPV : 66516000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
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Acheteur public
À propos de cet acheteur
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME a publié 3 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois. Dernière publication détectée : 08/05/2026.
Secteurs récurrents
- Collectivites / Services publics1
- Regions / Departements1
- Travaux / BTP1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- BOAMP
- Référence source
- 26-46042
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu
- Charente-Maritime (17)
- Publication
- Date limite
- Référence BOAMP
- 26-46042
- Statut avis
- INITIAL
- Plateforme détectée
- www.boamp.fr
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes »
- Description officielle
- Le présent avis concerne la phase "CANDIDATURE" d'un marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents
- Acheteur
- DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
- Lieu d’exécution
- Département 17
Procédure
- Nature
- Avis de marché
- Famille
- Marchés européens
- Statut
- INITIAL
- Procédure
- Procédure Négociée
- Type de marché
- Services
- Descripteurs
- Assurance
- CPV détecté
- 66516000
- CPV complémentaires
- 66516000
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 17:00:00+02:00
- Fin de diffusion
- Montant/plafond détecté
- 0 EUR
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat d'assurances « Responsabilités et risques annexes » · Marché de service relatif à la prestation d'assurance « Responsabilités et risques annexes » pour les besoins du DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME. Le marché a pour objet la mise en oeuvre d'une couverture assurantielle contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité que le Département peut encourir en raison de dommages ou préjudices causés à autrui par les activités, les biens ou les personnes au service direct ou indirect de la collectivité, du fait de la responsabilité personnelle des gestionnaires publics, tant vis-à-vis de l'assuré que d'autrui et du droit à la protection fonctionnelle de l'ensemble de ses agents · CPV 66516000 · Montant 0 EUR
Modalités et références
- ID web
- 26-46042
- Contract folder ID
- 6031e64b-6747-4c99-aa29-bed7265d98b6
- Modalités de réponse
- www.achatpublic.com
- Domaine avis BOAMP
- www.boamp.fr
- Département publication
- 17
Résumé de la consultation
Souscription d’un contrat d’assurance « Responsabilités et risques annexes » destiné au Département de la Charente-Maritime, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité du Département (et de ses agents/gestionnaires dans le cadre défini), pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Marché non alloti, en procédure avec négociation, avec phase candidature.
Lots (1)
LOT-0001
Assurance « Responsabilités et risques annexes » (lot unique)
Contrat d’assurance responsabilité civile et risques annexes pour les besoins du Département de la Charente-Maritime. Le marché n’est pas alloti. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027 avec possibilité de résiliation annuelle. Inclut notamment la responsabilité des gestionnaires publics, la protection fonctionnelle et diverses garanties/assiettes et franchises précisées au CCP.
CPV 66516000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Collectivites / Services publics. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 75CPV 79CPV 98
CPV détectés sur les lots
66516000
Attendus Clés
Conformité aux exigences du cahier des charges
Respect des délais de livraison
Expérience dans le secteur d'activité
Capacité financière et technique
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 08/05/2026
- Date limite
- 08/06/2026
- Depuis la clôture
- 40 jours
- Fenêtre de réponse
- 32 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
Références clients similaires💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.
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