Échéance clôturée
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- Publication : 02/07/2026
- Échéance : 06/08/2026
- Fenêtre de réponse : 35 jours
Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de l’Yonne
Département de l'Yonne
Dijon (21)
Lieu d'exécution : Auxerre (89000), Département de l’Yonne (16-18 boulevard de la Marne)
Source officielle : TED
Budget Estimé
Budget non spécifié
Date Limite de réponse
06/08/2026
Informations clés
- Acheteur
- Département de l'Yonne
- Lieu
- Dijon (21)
- Budget
- Budget non spécifié
- Date limite
- Publication
- Source
- TED
Contexte de qualification
Acheteur, échéance, secteur et lots
Profil acheteur
Département de l'Yonne a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 consultation encore ouverte.
- Dernière publication : 16/07/2026
- Secteurs récurrents : Regions / Departements, Maintenance et Espaces verts
- Territoires cités : Dijon
Secteur de rattachement
Cette fiche est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.
- Familles CPV : 71 et 73
- Codes CPV de lots : 66519300, 66510000 et 66512000
Lot à qualifier
Le marché comporte un lot identifié, à comparer avec le besoin, le lieu d'exécution et les pièces du dossier.
- Lots visibles : Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
- Codes CPV : 66519300, 66510000 et 66512000
Maillage public
Acheteurs, secteurs et localités proches
Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Acheteur public
À propos de cet acheteur
Département de l'Yonne a publié 11 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 1 encore ouvert. Dernière publication détectée : 16/07/2026.
Secteurs récurrents
- Regions / Departements7
- Maintenance3
- Espaces verts2
Territoires cités
- Dijon1
Intelligence acheteur
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AO clôturé
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Source officielle
Provenance et repères de l'avis
Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.
- Source
- TED
- Référence source
- fca71fcd-497f-441f-9927-512b719a7ed5
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Yonne
- Lieu
- Dijon (21)
- Publication
- Date limite
- Référence TED
- 00458272-2026
- Plateforme détectée
- ted.europa.eu
- Acheteur
- Département de l'Yonne
- Date limite
- Lots détectés
- 1
Objet du marché
- Intitulé
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Description officielle
- Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
- Nom
- Département de l'Yonne
- Site acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 22890001500238
Procédure
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
- Secteur Semagora
- 66510000
Calendrier et montant
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13:00:00+02:00
- Durée mentionnée
- 6 MONTH
Références
- Identifiant consultation
- 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
- Modalités de réponse
- marches.ternum-bfc.fr
Lots détectés
- LOT-0001
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale · CPV 66519300, 66512000, 66510000
Documents et accès
- Domaine officiel
- ted.europa.eu
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Résumé de la consultation
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire pour fournir une couverture complémentaire de prévoyance aux agents du Département de l’Yonne, incluant des garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et des garanties facultatives (perte de retraite, décès), selon les conditions prévues au CCP.
Lots (1)
LOT-0001
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
Marché de services non allotis portant mise en place d’une convention de participation à adhésion obligatoire : garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et garanties facultatives (perte de retraite, décès), avec conditions particulières détaillées au CCP (article 7). Durée de couverture du 01/01/2027 au 31/12/2033, prorogation possible jusqu’au 31/12/2034.
CPV 66519300CPV 66510000CPV 66512000
Secteur et CPV
Secteur et codes CPV expliqués
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
Familles CPV du secteur
CPV 71CPV 73
CPV détectés sur les lots
665193006651000066512000
Attendus Clés
Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne
Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité
Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès
Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
Critères d'attribution: Délai de paiement des indemnités de prévoyance | Délai de paiement des indemnités de prévoyance
Délais
Délais et contexte de réponse
- Statut
- Clôturé
- Publication
- 02/07/2026
- Date limite
- 06/08/2026
- Temps restant
- 16 jours
- Depuis la clôture
- 0 jour
- Fenêtre de réponse
- 35 jours
Dossier Administratif
Pièces à préparer impérativement :
✓
DUME ou DC1/DC2✓
Déclaration sur l'honneur✓
Attestations fiscales et sociales✓
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