Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire pour les agents du Département de l’Yonne
- Remise des offres
- Consultation clôturée
- Durée
- 6 MONTH
- Lots
- 1 lot
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
- Plateforme de l’acheteur
- Publication
- Avis TED
Le besoin
Mise en œuvre d’une convention de participation à adhésion obligatoire pour fournir une couverture complémentaire de prévoyance aux agents du Département de l’Yonne, incluant des garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et des garanties facultatives (perte de retraite, décès), selon les conditions prévues au CCP.
Lots (1)
Contrat collectif de prévoyance à adhésion obligatoire
Marché de services non allotis portant mise en place d’une convention de participation à adhésion obligatoire : garanties obligatoires (incapacité de travail, invalidité) et garanties facultatives (perte de retraite, décès), avec conditions particulières détaillées au CCP (article 7). Durée de couverture du 01/01/2027 au 31/12/2033, prorogation possible jusqu’au 31/12/2034.
L'acheteur
Département de l'Yonne
18 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 3 encore ouverts. Dernière publication : 07/10/2026.
Marchés attribués depuis 2024
- Marchés attribués
- 238
- Montant attribué
- 61,8 M €
- 20243,9 M € · 22 marchés
- 202531,7 M € · 131 marchés
- 2026en cours26,2 M € · 85 marchés
- Travaux · 194
- Fournitures · 23
- Services · 21
Source : données essentielles de la commande publique (DECP), agrégées au niveau de l’organisme (SIREN).
Secteurs récurrents
- Regions / Departements12
- Maintenance6
- Espaces verts4
Territoires cités
- Dijon3
Toute l’activité d’achat
Détail des marchés attribués, catégories d’achats et évolution sur trois ans sur la page de l’acheteur.
Répondre
Consultation clôturée depuis 76 jours.
Publication de l’avis
Début de la consultation
Dossier de consultation (DCE)
Complet et disponible sur Semagora
Disponible
Remise des offres
Dépôt sur marches.ternum-bfc.fr
Démarrage prévisionnel
Non communiqué dans l’avis
À venir
Attendus de l’acheteur
- Conformément à la loi n° 2025-1251 du 22 décembre 2025 et au décret n° 2022-581 du 20 avril 2022, le présent contrat a pour objet la mise en œuvre d'une convention de participation à adhésion obligatoire portant sur la mise en place d’une couverture complémentaire de prévoyance au profit des agents du Conseil Départemental de l’Yonne
- Les garanties de prévoyance obligatoire sont le risque incapacité de travail et le risque invalidité
- Les garanties de prévoyance facultative sont le risque de perte de retraite et la garantie décès
- Les conditions particulières sont précisées à l'article 7 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
- Critères d'attribution: Délai de paiement des indemnités de prévoyance | Délai de paiement des indemnités de prévoyance
Pièces à fournir. Elles sont listées dans le règlement de consultation (RC) du dossier de consultation.
Avis officiel
Informations reprises de l'avis publié par l'acheteur. Les champs affichés dépendent de ce que la source rend disponible pour cette consultation.
- Source
- TED
- Référence source
- fca71fcd-497f-441f-9927-512b719a7ed5
- Avis publié sur
- ted.europa.eu
Objet du marché
3 éléments
- Intitulé
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne
- Description officielle
- Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale
- Lieu d’exécution
- Dijon
Acheteur
4 éléments
- Nom
- Département de l'Yonne
- Site acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
- Identifiant acheteur
- 22890001500238
Procédure
6 éléments
- Type de procédure
- open
- Nature du marché
- services
- CPV principal
- cpv
- CPV complémentaires
- 66519300, 66512000, 66510000
- Critères d’attribution
- price, quality
- Langue de l’avis
- FRA
Calendrier et montant
4 éléments
- Publication
- Date limite
- Heure limite
- 13 h 00
- Durée
- 6 MONTH
Références
2 éléments
- Identifiant consultation
- 97d79c23-72b2-490e-8db3-4a688cd65917
- Dépôt des offres
- marches.ternum-bfc.fr
Lots
1 élément
- LOT-0001
- Contrat Collectif de Prévoyance à Adhésion Obligatoire pour les Agents du Conseil Départemental de l'Yonne · Valeur Technique - Sous-critères: "La qualité et la pertinence de la réponse argumentée visant à démontrer et justifier que les taux proposés permettront de maintenir le contrat à l’équilibre pendant toute sa durée, au regard des statistiques transmises" valant pour 20% de la note finale - "La qualité et la pertinence de la méthodologie proposée pour accompagner la collectivité dans l’optimisation de l’équilibre financier du contrat (contrôle des agents indemnisés, accompagnement à la reprise des agents indemnisés etc…) " valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la simplicité du dispositif dématérialisé proposé pour la transmission des dossiers" valant pour 3% de la note finale - "La qualité, l’expertise, la pertinence et les garanties en termes de réactivité et de disponibilité de l’équipe dédiée à la gestion du contrat" valant pour 7% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de formation proposé aux gestionnaires de la Collectivité (outils dédiés, modalités de formation, support transmis etc…)" valant pour 5% de la note finale - "La qualité, la pertinence et la pédagogie du plan de communication proposé pour informer et sensibiliser les bénéficiaires aux obligations en termes de prévoyance" valant pour 5% de la note finale · CPV 66519300, 66512000, 66510000
Documents et accès
1 élément
- Profil acheteur
- marches.ternum-bfc.fr
Continuer la recherche
Marchés similaires ouverts · Etudes / Ingenierie
Consultations d’autres acheteurs dans le même secteur, encore ouvertes à la réponse.
Appel d'offres public
PA N°26135 – Mission de maîtrise d'œuvre relative au déplacement de la cafétéria et de l'espace d'art du CH La Chartreuse
380 000 €
Date Limite
30/10/2026
Appel d'offres public
Désignation d’une maîtrise d’œuvre pour la construction d’un bateau de travail pour le ST Nivernais Yonne
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
20/11/2026
Appel d'offres public
Maintenance des installations photovoltaïques des bâtiments du Département de Saône et Loire
Budget estimé
Budget non spécifié
Date Limite
17/11/2026
Autres consultations de Département de l'Yonne
3 consultations ouvertes chez cet acheteur.
- ASSURANCE FLOTTE AUTOMOBILE ET RISQUES ANNEXES – Département de l’Yonne
- Fourniture et livraison de pièces détachées pour entretien/maintenance des véhicules légers, poids lourds, tracteurs, épareuses et consommables de fauchage (LOTS 1 à 7)
- Service de production de repas sur site et gestion des stocks pour le Foyer départemental de l’enfance (Yonne) – Auxerre
Explorer par acheteur, secteur et localité
Acheteurs actifs
Secteurs proches
Comment ce marché est classé : secteur et codes CPV
Cette consultation est rattachée au secteur Etudes / Ingenierie, à partir de l'avis, du résumé et des lots. Les codes CPV classent les prestations dans les avis officiels et servent à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.
- Familles CPV du secteur
- CPV 71CPV 73
- CPV détectés sur les lots
- 665193006651000066512000
Veille Semagora
Recevez les prochains appels d’offres Etudes / Ingenierie
Semagora vous aide à filtrer les marchés publics dans le secteur Etudes / Ingenierie, suivre les échéances et prioriser les consultations vraiment utiles pour votre activité. Après la création de votre profil, retrouvez cette page pour poursuivre votre recherche.