Appel d'Offre Public

Lot n°6 Fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs ou de démonstration à moteur électrique

Département de L'Indre
Châteauroux (36)

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Budget estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

19/10/2026

Informations clés

Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Calendrier de réponse

La consultation reste ouverte avec 35 jours avant l'échéance annoncée.

  • Publication : 14/09/2026
  • Échéance : 19/10/2026
  • Début prévisionnel : 19/12/2026
  • Fenêtre de réponse : 35 jours

Profil acheteur

Département de L'Indre a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 15/09/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Indre et Châteauroux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur 34100000, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

Maillage public

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Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de L'Indre a publié 45 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 8 encore ouverts. Dernière publication détectée : 15/09/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP28
  • Regions / Departements19
  • Collectivites / Services publics14

Territoires cités

  • Indre6
  • Châteauroux2

Intelligence acheteur

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Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
dd6e94e2-ac9b-4b6d-9a03-695712bc3ab0
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Publication
Date limite
Référence TED
00634667-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°6 Fourniture et livraison de fourgons tôlés neufs ou de démonstration à moteur électrique
Description officielle
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lieu d’exécution
Chateauroux

Acheteur

Nom
Département de L'Indre
Site acheteur
www.indre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
3385028A-FC3C-5FA4-0A89948A2C17748D

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
34110000, 34100000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
34100000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
4 040 000 EUR

Références

Identifiant consultation
fecb415e-2d4f-4e97-b780-9aeac862d390
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 Fourniture et livraison de véhicules neufs ou de démonstration à moteur thermique de type véhicules particuliers et utilitaires · Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale · CPV 34110000, 34100000 · Montant 800 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur 34100000. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Attendus Clés

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 180 000 euro(s) HT et délai plafond de prêt de véhicule en cas d'immobilisation pendant la période de garantie fixé à 5 jours ouvrés maximum
Critères d'attribution: Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix | Le prix

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Ouvert
Publication
14/09/2026
Date limite
19/10/2026
Temps restant
35 jours
Fenêtre de réponse
35 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
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