Appel d'Offre PublicExpiréSource: TED

Lot n°5 Fournitures et livraison de tracteur, engins de manutention pour l'entretien des espaces verts

Département de L'Indre
Châteauroux (36)
Source officielle : TED

Budget Estimé

Budget non spécifié

Date Limite de réponse

16/06/2026

Informations clés

Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Budget
Budget non spécifié
Date limite
Publication
Source
TED

Contexte de qualification

Acheteur, échéance, secteur et lots

Échéance clôturée

La consultation est clôturée depuis 35 jours. La fiche reste utile pour qualifier l'acheteur, les lots et les marchés similaires.

  • Publication : 19/05/2026
  • Échéance : 16/06/2026
  • Début prévisionnel : 31/08/2026
  • Fenêtre de réponse : 28 jours

Profil acheteur

Département de L'Indre a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 consultations encore ouvertes.

  • Dernière publication : 14/07/2026
  • Secteurs récurrents : Travaux / BTP, Regions / Departements et Collectivites / Services publics
  • Territoires cités : Indre et Châteauroux

Secteur de rattachement

Cette fiche est rattachée au secteur Maintenance, à partir des signaux disponibles dans l'avis, le résumé et les lots.

  • Familles CPV : 50 et 51

Maillage public

Poursuivez la veille par les pages publiques les plus liées à ce périmètre : acheteurs récurrents, familles de marchés et territoires associés.

Acheteur public

À propos de cet acheteur

Département de L'Indre a publié 37 appels d'offres référencés sur les 12 derniers mois, dont 5 encore ouverts. Dernière publication détectée : 14/07/2026.

Secteurs récurrents

  • Travaux / BTP23
  • Regions / Departements15
  • Collectivites / Services publics12

Territoires cités

  • Indre3
  • Châteauroux2

AO clôturé

La réponse à cette consultation n'est plus possible.

La date limite est passée depuis le 16/06/2026. Cette fiche reste disponible temporairement pour comprendre le besoin, identifier l'acheteur et accéder à des marchés similaires encore actifs.

Source officielle

Provenance et repères de l'avis

Les éléments affichés dépendent de ce que la source officielle rend exploitable pour cette consultation. Les domaines sont indiqués comme référence, sans lien sortant.

Source
TED
Référence source
00befcca-0ee5-469e-afe9-f76fec6e1e86
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Lieu
Châteauroux (36)
Publication
Date limite
Référence TED
00345003-2026
Plateforme détectée
ted.europa.eu
Acheteur
Département de L'Indre
Date limite
Lots détectés
1

Objet du marché

Intitulé
Lot n°5 Fournitures et livraison de tracteur, engins de manutention pour l'entretien des espaces verts
Description officielle
Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale
Lieu d’exécution
Chateauroux

Acheteur

Nom
Département de L'Indre
Site acheteur
www.indre.fr
Profil acheteur
www.marches-publics.info
Identifiant acheteur
817059DD-ABAD-2DD0-FD14FB86697336E0

Procédure

Type de procédure
open
Nature du marché
supplies
CPV principal
cpv
CPV complémentaires
16700000, 16311100, 34223300, 16510000, 16160000
Critères d’attribution
quality, price
Langue de l’avis
FRA
Secteur Semagora
16700000

Calendrier et montant

Publication
Date limite
Heure limite
17:00:00+02:00
Début prévisionnel
Durée mentionnée
4 MONTH
Montant/plafond détecté
1 040 000 EUR

Références

Identifiant consultation
866d2210-56d8-4652-a67c-b8bd9cc980f6
Modalités de réponse
www.marches-publics.info

Lots détectés

LOT-0001
Lot n°1 Fourniture et livraison de micro-tracteurs, de tondeuses auto-portées et d'équipements adaptables · Référé pré-contractuel avant la signature du marché (article L551-1 du code de justice administrative français) Référé contractuel jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution (R 551-7 du Code de Justice Administrative) Référé suspension dans les deux mois à compter de leur publication contre les actes détachables du contrat (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Recours pour excès de pouvoir dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision administrative concernée (article R.421-1 du Code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ; dès la signature du contrat, le concurrent évincé n'est plus recevable à déposer un recours pour excès de pouvoir Recours indemnitaire après demande préalable au pouvoir adjudicateur, dans le délai de déchéance quadriennale · CPV 16700000, 16311100, 34223300, 16510000 · Montant 240 000 EUR

Documents et accès

Domaine officiel
ted.europa.eu
Profil acheteur
www.marches-publics.info

Résumé de la consultation

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT

Secteur et CPV

Secteur et codes CPV expliqués

Cette consultation est rattachée au secteur Maintenance. Les codes CPV servent à classer les prestations dans les avis officiels et à rapprocher ce marché d'autres appels d'offres comparables.

Familles CPV du secteur

CPV 50CPV 51
Voir les appels d'offres Maintenance

Attendus Clés

Accord cadre multi-attributaires à marchés subséquents passé avec un montant maximum annuel de 100 000 euro(s) HT
Critères d'attribution: Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc | Prix Ttc

Délais

Délais et contexte de réponse

Statut
Clôturé
Publication
19/05/2026
Date limite
16/06/2026
Depuis la clôture
35 jours
Fenêtre de réponse
28 jours

Dossier Administratif

Pièces à préparer impérativement :

DUME ou DC1/DC2
Déclaration sur l'honneur
Attestations fiscales et sociales
Références clients similaires

💡 Astuce : Préparez ces documents en amont pour gagner du temps lors de vos réponses.

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